Actualité Juridique Gérer les Absences et les Congés

Les salariés de Fralib expulsés ?

par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 141 vues

L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever, est occupée par ses salariés depuis vendredi dernier. Le président d’Unilever France, Bruno Witvoët, dénonce cette occupation qui ressemblerait plus, selon lui, à une opération de commando qu’à de l’action syndicale puisqu’elle a été faite par des individus cagoulés, armés de battes de base-ball et de matraques.
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En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la cour de cassation est de plus en plus stricte.

par Patricia FONTAINE - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 482 vues

En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la Cour de cassation est de plus en plus stricte.
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Hausse des salaires en Allemagne

par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 189 vues

Samedi 5 mai dernier, Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand, a annoncé une hausse des salaires. Cette décision fait suite à d’importants mouvements de grèves ayant eu lieu ces dernières semaines outre-Rhin.
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Fautes inexcusables : AREVA condamnée après la mort par cancer d'un salarié et RENAULT condamnée après plusieurs suicides

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 45 vues

La faute inexcusable est de plus en plus retenue par les juridictions en application de l'obligation de sécurité résultat incombant à l'employeur.
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Licenciement pour inaptitude et reclassement

par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 13/05/2012 | Réagir | 1038 vues

L'offre de reclassement doit être précisément formulée
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Gérer les jours fériés dans l’entreprise

par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 4290 vues

Il existe légalement 11 jours fériés en France : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre...
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Mouvement de grève à la SNCM

par Juritravail 10/05/2012 | Réagir | 645 vues

Lundi dernier, les marins CGT de la SNCM et de la Méridionale ont reconduit leur mouvement de grève. Ce dernier est justifié par la réclamation de l’application des mêmes lois sociales pour toutes les compagnies maritimes assurant les liaisons Corse-continent.
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A compter du 1er juin, les salariés auront des droits à congés payés dès leur 1er jour de travail

par Nathalie LAILLER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 2785 vues

A compter du 1er juin 2012, qui est le 1er jour de la période de référence des congés 2012/2013 (période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013), l’ouverture du droit à congés sera automatique dès le 1er jour de travail.
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Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 269 vues

Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1^er janvier 2005 au 1^er mars 2006.
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L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise

par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 1381 vues

Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise.
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Inaptitude : un salarié reclassé n’est pas rétrogradé si les fonctions exercées sont les mêmes

par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 1285 vues

Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.
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Licencier un salarié seulement pour le remplacer rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 398 vues

Une salariée a été engagée le 14 décembre 1998 en tant que chauffeur livreur. A la suite de la cession de ce fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à une société de repas service express à compter du 1^er septembre 2004.
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L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 370 vues

Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.
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Absence injustifiée : pas de faute grave si le salarié a obtempéré à la demande de l’employeur de reprendre le travail.

par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 24/04/2012 | Réagir | 2384 vues

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
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L’abandon de poste peut constituer une faute grave

par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 500 vues

Un salarié a été engagé en 2004 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste en raison de l’absence de relève.
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Indemnisation des conséquences de la faute inexcusable : les précisions de la Cour de cassation

par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 23/04/2012 | 1 commentaire(s) | 359 vues

La Cour de cassation vient de rendre 6 arrêts importants le 4 avril 2012 sur les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable ainsi que l’'obligation pour la caisse de faire l'avance des préjudices non couverts par le Livre IV.
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Reclassement d’un salarié inapte : le poste doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié.

par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 153 vues

A la suite d’un accident du travail, un salarié cariste avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
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L’absence de poste disponible ne décharge pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte

par Juritravail 20/04/2012 | Réagir | 444 vues

Un salarié a été engagé en 1997 en qualité d’ouvrier d’exécution pour une société de BTP. Le salarié s’est trouvé en arrêt maladie. A l’issue de la visite de reprise, le médecin a indiqué que le salarié était « inapte à tout poste du BTP et TP car travail dangereux pour lui-même et pour les autres ».
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Un salarié qui n’est plus rémunéré ne peut pas être licencié pour faute grave en raison de son absence

par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 298 vues

Un salarié a été engagé en 1999 au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de matelot rémunéré à la part, c’est-à-dire selon le produit de la pêche. Le 2 juillet 2007, le salarié a saisi l’administrateur des affaires maritimes au motif qu’il ne percevait pas la rémunération minimale obligatoire, en vue d’obtenir une conciliation avec son employeur.
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Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 362 vues

Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1^er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
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