Actualités Gérer la modulation du temps de travail

• Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 321 vues

  Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

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• Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 434 vues

  Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,...

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• La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 122 vues

  Un salarié a été engagé en 1990 par une association en qualité de directeur d’une résidence pour adultes handicapés.

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• Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 446 vues

  Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale…

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• Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

  par Juritravail 12/04/2012 | Réagir | 1069 vues

  Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs.

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• Serait-il possible d’avoir un Smic à 1 700 euros ?

  par Juritravail 11/04/2012 | Réagir | 433 vues

  Une des mesures du programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon est l’augmentation du salaire minimum afin de le porter à 1 700 euros bruts par mois pour 35 heures.

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• Les propositions de Monsieur Nicolas Sarkozy

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 8499 vues

  Voici les réponses de Monsieur Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Conditions d’emploi des salariés au quatrième trimestre 2011

  par Juritravail 26/03/2012 | Réagir | 630 vues

  Une analyse de la Dares montre les activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre au quatrième trimestre de l’année 2011.

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• Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 896 vues

  Une salariée a été engagée à temps partiel par une association le 1^er juillet 1988 en tant qu’aide soignante.

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• Un accord RTT ne peut fixer les jours accordés en même temps qu’un jour férié

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 475 vues

  Un salarié a été engagé en 1982 par la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Lorraine. Il a saisi le Conseil de prud’homme d’une demande en paiement de rappel de salaire des jours fériés du 26 décembre et du vendredi Saint selon le droit local en Alsace-Moselle, pour les années 2003 à 2007.

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• Le rythme de travail d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi doit être prévu sur la semaine et non sur l’année

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 1397 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de technicien et animateur informatique par contrat d’accompagnement dans l’emploi par un lycée technique agricole à temps partiel dans un premier temps (28 heures hebdomadaires) puis à temps complet (35 heures) par la suite. Son contrat de travail précisait que cette durée pouvait être modulée sur l’année.

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• Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail

  par Juritravail 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 1418 vues

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• Lorsque deux jours fériés tombent le même jour

  par Juritravail 31/01/2012 | Réagir | 5808 vues

  Le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés.

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• Va t-on bientôt pouvoir donner ses jours de congés à son collègue ?

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 2302 vues

  La proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade sera examinée aujourd’hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) à l’Assemblée Nationale.

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• Les français sont ceux qui travaillent le moins en Europe

  par Juritravail 13/01/2012 | 8 commentaire(s) | 2492 vues

   

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• Les 35 heures sont toujours d’actualité malgré 5 lois qui ont voulu les supprimer

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 1571 vues

   

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• Le débat sur les 35 heures relancé après la publication de l’enquête sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | 1 commentaire(s) | 1789 vues

   

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• La proposition d’une réforme législative sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 2445 vues

   

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• Un développement des accords compétitivité-emploi

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 2040 vues

   

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• Les heures supplémentaires augmentent, l'Etat veut réformer leur régime

  par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 1861 vues

   

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