Actualités Gérer les Congés Payés

• A compter du 1er juin, les salariés auront des droits à congés payés dès leur 1er jour de travail

  par Nathalie LAILLER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 2785 vues

  A compter du 1er juin 2012, qui est le 1er jour de la période de référence des congés 2012/2013 (période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013), l’ouverture du droit à congés sera automatique dès le 1er jour de travail.

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• On ne paye pas deux fois les congés payés

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 369 vues

  Une salariée a été engagée en 1998 en qualité de secrétaire comptable. En 2004, elle a été licenciée pour faute grave.

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• Le droit à congés payés dès le premier jour de travail !

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 3191 vues

  La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi « Warsmann », a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier. Cette loi est en vigueur depuis le 24 mars 2012. Elle contient de nombreuses mesures relatives au droit du travail. 

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• La prise de congés en commun par deux conjoints salariés doit faire l'objet d'une demande expresse à l'employeur

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 09/04/2012 | Réagir | 1033 vues

  Dans un arrêt en date du 16 février 2012, la Cour de cassation a estimé que, bien que l'article 19 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble prévoit que les conjoints salariés travaillant pour le même employeur ont le droit de prendre un congé simultané, les salariés doivent indiquer à leur employeur qu'ils souhaitent en bénéficier.

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• Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

  par Juritravail 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 2163 vues

  La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars.

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• Attention, le droit aux congés payés sera ouvert dès le premier jour de travail !

  par Juritravail 02/04/2012 | Réagir | 1862 vues

  Il est désormais prévu l’automaticité de l’ouverture du droit à congés payés des salariés dès leur premier jour de travail.

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• Compte Epargne-temps ( CET) et preuve des droits épargnés

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2012 | Réagir | 149 vues

  Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée...

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• En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés

  par Juritravail 29/03/2012 | Réagir | 1301 vues

  Plusieurs salariés travaillait pour une association accueillant en foyers des personnes handicapées, qui fonctionne 365 jours par an et 24 heures sur 24. L’association pratique l’annualisation du temps de travail de ses salariés, qui travaillent 1.575 heures par an en incluant 11 jours fériés. Ainsi, la répartition de la durée collective annuelle de travail était programmée sans tenir compte des jours fériés.

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• Le droit au congés payés ouvert bientôt dès le premier jour de travail

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 5201 vues

  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.

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• Nos voisins Suisses ne veulent pas de vacances en plus

  par Juritravail 12/03/2012 | Réagir | 832 vues

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• Congés payés : Le code du travail n'est pas conforme

  par Caroline HORNY - Avocat 06/03/2012 | Réagir | 1184 vues

  TRAVAILLER 10 JOURS POUR AVOIR DROIT A DES CONGES PAYES : UNE CONDITION INTERDITE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE

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• Les conjoints d’une même entreprise souhaitant prendre leur congé en même temps doivent le faire savoir à leur employeur

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 254 vues

  Des salariés ont été engagés conjointement le 1^er juillet 1979 en tant que gardiens d’immeuble avec logement de fonction par le syndicat de copropriété. Ils ont pris leur retraite le 31 août 2005.

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• En cas de maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 269 vues

  Un salarié employé en tant que chauffeur a été victime d’une agression sur son lieu de travail. Il a été en arrêt de travail du 3 avril 2005 au 6 mars 2006 puis de nouveau arrêté en raison d’une rechute du 27 mars 2006 jusqu’au 1^er février 2007.

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• L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

  par Juritravail 29/02/2012 | Réagir | 598 vues

  Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables.

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• Les règles encadrant la rémunération de deux jours fériés coïncidant le même jour

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 235 vues

  Une salariée appuyé par la CGT a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant d'une part au paiement d'un rappel de salaire et de perte de repos compensateur au titre du Jeudi de l'ascension 2008 qui coïncidait cette année avec le 1er mai, et d'autre part à l'annulation d'une sanction disciplinaire.

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• CADRE DIRIGEANT et organisation des congés payés

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 84 vues

  L'organisation de la prise des congés payés dans l'entreprise est sans incidence sur la qualité ou non de CADRE DIRIGEANT.( Cour de Cassation en sa chambre sociale 19 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-21969 10-22942 ) .

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• Les députés votent la solidarité : le don de jours de repos

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 705 vues

  Les députés a adopté le 25 janvier la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade.

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• Don de jours de repos : les députés l’ont adopté

  par Juritravail 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 3827 vues

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• Suppression de la 5ème semaine de congés payés ?

  par Juritravail 17/01/2012 | 5 commentaire(s) | 4065 vues

  Le thème de la cinquième semaine de congés payés est d’actualité depuis que le ministre de l’éducation a critiqué les réformes des socialistes.

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• Congés d’ancienneté dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n°3301)

  par Juritravail 06/01/2012 | Réagir | 1444 vues

  A compter du 1^er janvier 2012, il sera accordé à tous les salariés relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service (n° 3301), en fonction de leur ancienneté, continue ou non, acquise à la date d’ouverture des droits

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