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Organiser les départs en congé : mode d'emploi

Par Juritravail | 16-04-2009 | 0 commentaire(s) | 2274 vues


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La période de départs en congé est fixée en principe par la convention collective ou l’accord collectif applicable à votre entreprise. A défaut, il vous revient de fixer la période des départs en congé. La période des congés doit obligatoirement comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles conditions devez-vous respecter ?

1. Consultez les institutions représentatives du personnel

Vous devez fixer la période des départs en congé après avoir consulté les délégués du personnel et le comité d'entreprise. A défaut, vous vous exposez à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R. 3143-1 du Code du travail).

2. Les éléments à prendre en compte lorsque vous fixez l'ordre des départs en congé

Pour fixer l'ordre des départs en congé, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

- la situation de famille du salarié ;
- l’ancienneté du salarié ;
- l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs ;
- les conjoints et les personnes liées par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Articles L. 3141-14 et L. 3141-15 du Code du travail

3. Communiquez aux salariés les dates de congés

Une fois que vous avez déterminé l’ordre des départs en congé des salariés, vous avez l’obligation de le communiquer à chaque salarié au moins un mois avant son départ en congé et de l’afficher dans les locaux de l’entreprise (article D. 3141-6 du Code du travail).


En savoir plus : le guide pratique sur les congés payés

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