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Harcèlement : Comment le prouver ?

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Un litige est souvent considéré comme une bataille de preuves. La charge de la preuve incombe au demandeur.

Il est parfois facile de prouver un litige comme par exemple le non paiement des salaires. En revanche, en cas de harcèlement, la question de la preuve est délicate puisque la perception du salarié est subjective. Les actes commis peuvent être perçus comme du harcèlement pour certains salariés mais pas pour d’autres. Le harcèlement n’est donc pas toujours évident à reconstituer, la preuve est difficile à rapporter. Pourtant, conserver un grand nombre de preuves est très utile lors de la procédure car les juges apprécient les actes en prenant en compte l’ensemble des éléments rapportés par le salarié et le mis en cause.

Le harcèlement est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (Article L.1152-1 du Code du travail).
 

I. Le salarié doit établir les faits de harcèlement

Le salarié s’estimant victime d’un harcèlement doit établir des faits objectifs qui permettent de présumer l’existence du harcèlement à l’aide de témoignages, d’attestations ou de certificats médicaux. Il ne peut pas présenter de simples allégations.
 

II. L’employeur ou un salarié de l’entreprise mis en cause doit prouver que les faits ne constituent pas un harcèlement

Après que le salarié ait apporté des faits objectifs afin de caractériser un harcèlement, l’employeur ou un salarié de l’entreprise mis en cause doit prouver que les faits allégués par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement. Il doit prouver que les décisions et les actes reprochés sont justifiés par des éléments objectifs.

A titre d’exemple, les juges ont débouté une salariée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Même si la salariée rapportait bien la preuve d’un certain nombre de faits, l’employeur pouvait démontrer que ces mesures étaient justifiées par la situation économique de l’entreprise et la nécessité de sa réorganisation (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 septembre 2008. N° de pourvoi : 06-43504).

Dans une autre affaire, les juges ont débouté une salariée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral au motif que les décisions prises par l’employeur étaient justifiées par les insuffisances et l’attitude de la salariée (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-71045).
 

III. Exemples de moyens de preuve

Les témoignages :

Une attestation fournie par la concubine d’un salarié n’est pas considérée par les juges comme un moyen de preuve recevable.

Dans une affaire, un salarié a été licencié en même temps que son père, l’un prétendant avoir été licencié pour avoir dénoncé les faits et l’autre pour avoir refusé de subir le harcèlement. Pour prouver ce harcèlement, les salariés avaient fourni une attestation de la concubine du salarié harcelé rapportant les propos de sa supérieure hiérarchique qui avait menacé « d’exercer des représailles professionnelles » (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 1997. N° de pourvoi : 95-41322).

En revanche, le témoignage de deux salariés du comportement grossier d’un salarié à leur égard est considéré par les juges comme moyen de preuve recevable.

Dans cette affaire, deux salariés avaient témoigné lors de l’audience prud’homale du comportement grossier du salarié à leur égard et des propositions d’ordre sexuel faites à l’une d’elles en échange d’avantages professionnels (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 février 1999. N° de pourvoi : 97-44.558).
 

Les SMS :

Les juges estiment que l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur est un mode de preuve admissible. Les SMS peuvent être utilisés comme moyen de preuve lors d’un litige prud’homal (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007. N° de pourvoi : 06-43209).
 

Les conversations téléphoniques :

Les juges estiment que l’enregistrement d’une conversation téléphonique n’est pas un moyen de preuve recevable lorsqu’elle est effectuée à l’insu de son auteur (Arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2004. N° de pourvoi : 03-12653). 



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