Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper

Par Juritravail | 09-02-2009 | 0 commentaire(s) | 16556 vues

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L’affaire : une salariée, employée comme vendeuse, a déposé plainte contre son employeur pour harcèlement moral. Son employeur la licencie pour faute grave, au motif que les accusations étaient sans fondement et donc abusives. Considérant que ses allégations étaient fondées et son licenciement injustifié, la salariée saisit le juge.

La preuve de faits de harcèlement incombe-t-elle à l'employeur ou au salarié ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 décembre 2008. N° de pourvoi : 07-44830.

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