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Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral

Par Juritravail | 02-04-2010 | 1 commentaire(s) | 1738 vues


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Dans une affaire, une salariée enseignante a vu ses conditions de travail se dégrader et sa santé s'altérer suite à des agissements de son employeur. La salariée saisit le juge pour harcèlement moral.

 

Les juges ont constaté que la santé de la salariée s'était altérée suite aux agissements de son employeur.

Dès lors, les juges ont estimé que l'employeur s'était rendu coupable de harcèlement moral et devait verser des dommages et intérêts à la salariée.

Par conséquent, les agissements répétés d'un employeur qui entraînent une dégradation des conditions de travail et une altération de la santé du salarié suffisent à caractériser un harcèlement moral.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2010. N° de pourvoi : 08-44393.

 

A savoir : le harcèlement moral suppose des faits répétés ayant pour effet ou pour objet la dégradation des conditions de travail et susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité des travailleurs, ou d'altérer leur santé ou de compromettre leur avenir professionnel (1).

 

Références

 

(1) Article L. 1152-1 du Code du travail

 

Par Juritravail

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  • yeux verts - Visiteur Le 19-08-2010 à 11:38

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis dans un cas similaie, j'avais un poste intéressant, pui du jour au lendemain, erreurs dans le travail etc.

    Une annonce a été passée dans le journal de ma sté et une personne a été chatrgée de reprendre mon poste ( c'est un ancien standardiste) j'ai quand même un BEP de secrétariat/comptabilité/ Agent administratif. Mais rien n'y a fait c'est cette personne qu'ils ont choisie. Il n'y a pas à revenir la dessus. J'ai été à ce poste pendant plus de 3 mois. est-ce légal de prendre une autre personne après une période comme je l'ai fais. DFe plus il a eu tous les avantages de mon trvail. Il écoutait comment fonctionnait la billeterie, etc... de ce fait il n'avait plus rien à apprendre.

    Que puis je faire?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

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