Harcèlement ne rime pas avec permanent

Par Juritravail | 24-06-2010 | 0 commentaire(s) | 1318 vues

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Le Code du travail ne subordonne pas la reconnaissance du harcèlement moral à une condition de durée. Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période.

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de vendeur/acheteur de véhicules accidentés saisit le juge car il s'estime victime de harcèlement moral. Selon le salarié, l'employeur l'aurait rétrogradé, mis à l'écart et aurait prononcé des propos dégradants et des menaces à son encontre.

L'employeur considère que les faits reprochés par le salarié se sont déroulés sur une très courte période et ne constituent donc pas un harcèlement moral.

Les juges constatent que ces faits se sont déroulés au cours d'une très brève période. Toutefois, les juges rappelent que le Code du travail ne subordonne pas la reconnaissance d'un harcèlement moral à une condition de durée. Les juges estiment que pour caractériser le harcèlement moral, il faut prendre en compte l'ensemble des éléments établis par le salarié, notamment les documents médicaux faisant état d'une altération de son état de santé.

Le harcèlement moral dont était victime le salarié est ainsi reconnu.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mai 2010. N° de pourvoi : 08-43152.

A noter :

Le Code du travail n'impose pas de condition de durée d'exposition au harcèlement moral. Cependant, il subordonne la reconnaissance du harcèlement moral à une condition : les agissements de harcèlement moral doivent être répétés. Ainsi, un fait isolé ne peut permettre la reconnaissance du harcèlement moral du salarié.*

Référence :

 Article L 1152-1 du Code du travail

*Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 décembre 2009. N° de pourvoi : 07-45521