Actualités Harcèlement Moral et Sexuel

• Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 €

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 1077 vues

  Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 €

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• Harcèlement moral et preuve

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2011 | Réagir | 482 vues

  Le juge doit former sa conviction sur l'existence ou non du harcèlement moral en prenant en compte les éléments fournis par le salarié.

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• Harcèlement moral: de nouvelles précisions sur la preuve.

  par Michele BAUER - Avocat 24/01/2011 | Réagir | 486 vues

  Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2001 donne de nouvelles précisions s'agissant de la preuve du harcèlement moral :

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• Responsabilité d’une directrice générale salariée

  par Juritravail 24/01/2011 | Réagir | 1612 vues

  Une vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations de sa directrice générale salariée devant ses collègues. La salariée saisit le juge pour harcèlement moral.

   

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• Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

  par Juritravail 21/01/2011 | Réagir | 9300 vues

  Une secrétaire est licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à son employeur. Elle saisit le juge pour contester son licenciement.

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• L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/01/2011 | Réagir | 1358 vues

  L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

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• Harcèlement moral, pressions que faire?

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 4204 vues

  Que faire en cas de pression et de harcèlement moral subi ? Je vous donne les premiers conseils

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• Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux (RPS)

  par Florian BECAM - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 649 vues

  Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d'aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de la preuve- avait sonné le glas de ce nouveau concept juridique qui visait à protéger la santé mentale des salariés.

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• Harcèlement moral et harcèlement stratégique

  par Florian BECAM - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 832 vues

  A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé 'Le harcèlement moral étendu aux organisation ?', pour lequel notre cabinet avait été consulté.

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• Harcèlement moral au travail en droit français

  par Patrick BRABANT - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 798 vues

  I- Champ d'application du dispositif législatif et concepts fondamentaux La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique.

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• Le harcélement moral ne se réduit pas à trois contre-visites médicales

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 383 vues

  LE PRINCIPE: Les salariés ayant 1 an d'ancienneté bénéficient, en cas d'absence pour maladie, d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale à la condition que la maladie soit constatée par un certificat médical du médecin traitant et que ce certificat ne soit pas remis en cause par une contre-visite initiée par l'employeur.

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• L'inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement moral

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/12/2010 | Réagir | 569 vues

  Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010).

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• Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

  par Michele BAUER - Avocat 05/12/2010 | Réagir | 490 vues

  La preuve est partagée en matière de harcèlement moral.

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• Salarié mal géré, salarié harcelé

  par Juritravail 22/11/2010 | 1 commentaire(s) | 2186 vues

  Un employé libre service dans une grande surface saisit le juge au motif qu'il aurait subit un harcèlement moral en raison des méthodes de gestion mises en œuvre par son employeur.

   

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• Harcèlement moral et risques psychosociaux (RPS)

  par Florian BECAM - Avocat 16/11/2010 | Réagir | 2259 vues

  Vous trouverez ci-après quelques éléments d'actualité concernant la prévention du harcèlement moral en entreprise et des risques psychosociaux

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• Harcèlement moral au travail : un arrêt et trois principes jurisprudentiels

  par Anthony BEM - Avocat 16/11/2010 | 1 commentaire(s) | 2650 vues

  Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a fixé trois principes relatifs au harcèlement moral des salariés. Lire la suite

• Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 3223 vues

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• Licenciée pour motif économique et harcelée

  par Juritravail 09/11/2010 | 1 commentaire(s) | 6113 vues

  Une salariée embauchée dans une société de cycles a été licenciée pour motif économique. S'estimant victime de harcèlement moral la salariée saisit le juge.

   

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• Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

  par Juritravail 26/10/2010 | 1 commentaire(s) | 2656 vues

  Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.

   

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• Fonctions initiales retirées mais pas harcelé

  par Juritravail 21/10/2010 | Réagir | 1029 vues

  Dans une affaire, une salariée a été engagée par une fondation en tant qu'agent d'accueil et d'information. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnisation, s'estimant victime de harcèlement moral.

   

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