Actualités Harcèlement Moral et Sexuel

• Requalification de la démission en licenciement du fait du harcèlement moral subi par le salarié

  par Anthony BEM - Avocat 04/12/2011 | Réagir | 345 vues

  Le 8 novembre 2011, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé que "L'accroissement des tâches de la salariée, la multiplication des réunions, courriels d'ordres et de contre-ordres, l'absence de toute considération pour la personne, la dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques et l'altération de la santé de la salariée qui s'en est suivie" sont de nature à constituer un harcèlement moral et à imputer la démission de la salariée aux torts de l'employeur

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• La charge de la preuve du harcèlement moral est partagée dès lors que son existence est présumée

  par Juritravail 02/12/2011 | Réagir | 667 vues

  Une salariée, opératrice bilingue, titulaire d’un mandat de déléguée syndicale, a été licenciée pour inaptitude médicale après autorisation administrative. La salariée décide de saisir le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

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• La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 01/12/2011 | 1 commentaire(s) | 5466 vues

  Suite de la saga : désormais la Cour de cassation exonère le salarié de la charge de la preuve du harcèlement moral ….

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• Le respect de la « dignité humaine » : une affaire au sommet

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 2297 vues

   Le 17 novembre 2011, une proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’insérer dans la Constitution la notion de respect de la « dignité humaine ».

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• Harcèlement sexuel : un délit à dénoncer.

  par Sabine HADDAD - Avocat 29/11/2011 | Réagir | 214 vues

  Les atteintes à la dignité d'une personne, peuvent viser tous faits de harcèlement,tels que moral ou sexuel. Ces faits sont des délits du ressort du tribunal correctionnel et envisagés tant dans le code pénal que le code du travail.

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• Les pièces médicales peuvent laisser présumer un harcèlement moral

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 29/11/2011 | Réagir | 3604 vues

  La Cour de cassation poursuit son incursion dans le pouvoir « souverain » d’appréciation des juges du fond en censurant une Cour d’Appel qui n’a pas procédé à l’analyse des pièces médicales du salarié pour déterminer si elles laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral.

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• Le principe de séparation des pouvoirs en cas de harcèlement moral

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 26/11/2011 | Réagir | 3171 vues

  La validité de l’autorisation de licenciement ne peut être remise en cause par le juge judiciaire en raison du principe de séparation des pouvoirs. L’existence d’un harcèlement moral ne saurait faire échec à ce principe.

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• Vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement… sauf mauvaise foi

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 432 vues

  Vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement… sauf mauvaise foi

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• Retrait des fonctions et de l’ordinateur portable : le harcèlement moral est justifié

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1040 vues

  Un ingénieur, s’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a saisi les juges en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

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• En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 2920 vues

  Une agent administratif et de développement, après avoir reçu deux avertissements et avoir été en arrêt maladie pour dépression, a été licenciée pour faute grave pour avoir fait irruption lors d’une séance du conseil d’administration et avoir distribué une lettre mettant en cause sa supérieure hiérarchique. La salariée décide de saisir le juge.

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• Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail: faute grave.

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 217 vues

  C'est l'enseignement de l'arrêt du 19 octobre 2011 rendu par la Cour de cassation. Un salarié avait été licencié pour avoir notamment tenu des propos à caractère sexuel à des collègues, en dehors du temps de travail.

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• Une lettre de licenciement peut-elle constituer la preuve d'agissements de harcèlement moral?

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 11/11/2011 | Réagir | 271 vues

  Oui! Un salarié avait été licencié pour avoir été auteur d'agissements de harcèlement moral. Le salarié victime avait alors produit la lettre de licenciement de ce premier salarié (son supérieur hiérarchique) pour faire reconnaître avoir été victime.

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• Harcèlement moral, droit privé/droit public, la protection renforcée des salariés.

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 710 vues

  Par deux arrêts récents les deux Cours suprêmes viennent de renforcer en droit privé comme en droit public la protection du salarié harcelé.

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• Même hors du temps et du lieu de travail, un salarié ne doit pas tenir des propos à caractère sexuel à ses collègues féminines

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 343 vues

  Même hors du temps et du lieu de travail, un salarié ne doit pas tenir des propos à caractère sexuel à ses collègues féminines

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• Des entretiens d’évaluation négatifs ne permettent pas de prouver un harcèlement

  par Juritravail 08/11/2011 | Réagir | 417 vues

  Un salarié est licencié en raison de son inaptitude définitive à tout poste de travail. Estimant que cette inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral, le salarié a saisi les juges pour faire reconnaître la nullité de son licenciement.

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• Le harcèlement sexuel ne s’arrête pas aux horaires de travail

  par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 07/11/2011 | 4 commentaire(s) | 3052 vues

  Les propos vulgaire à caractère sexuel d'un salarié tenus via SMS ou sur MSN à des collègues de travail ne relèvent pas de sa vie personnelle et peuvent justifier son licenciement pour faute grave.

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• Harcèlement moral : l’employeur peut être responsable d’agissements de tiers à l’entreprise.

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 03/11/2011 | Réagir | 702 vues

  La Cour de cassation en réaffirmant l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur concernant la santé et de la sécurité des salariés, estime qu’il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

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• Responsabilité automatique de l'employeur suite à un harcèlement moral subi par un de ses salariés

  par Anthony BEM - Avocat 02/11/2011 | Réagir | 203 vues

  Le 19 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation à jugé que les mesures prises par un employeur pour mettre fin au harcèlement moral

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• Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires

  par Christophe BUFFET - Avocat 31/10/2011 | Réagir | 650 vues

  Une décision sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

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• Harceler sexuellement ses collègues même en dehors du travail justifie une faute grave.

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 27/10/2011 | Réagir | 705 vues

  Le superviseur d’une équipe de standardistes pour des taxis est licencié pour faute grave, un harcèlement sexuel lui étant reproché. La Cour d’Appel estime cependant que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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