Actualités Heures Supplémentaires

• Le travail dissimulé nécessite un élément intentionnel.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 61 vues

  La Cour de Cassation est très favorable aux salariés qui souhaitent obtenir le paiement des heures supplémentaires non réglées par leur employeur.
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• Les 35 heures sont toujours d’actualité malgré 5 lois qui ont voulu les supprimer

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 990 vues

   
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• Augmentations des heures supplémentaires au 3ème trimestre 2011 par rapport à fin 2010

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 416 vues

   
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• La variation des charges patronales en fonction des salaires

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 1146 vues

   
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• Travail dissimulé : attention aux sanctions pour les salariés

  par Ingrid GIUILY - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 185 vues

  Depuis la loi du 19 décembre 2005, les salariés peuvent se voir priver du bénéfice de certaines prestations sociales qu'ils perçoivent pour avoir accepté de travailler sans que les formalités légales relatives à la remise d'un bulletin de paie
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• Décompte des heures supplémentaires : charge de la preuve sur le salarié et l'employeur

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 129 vues

  E n cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis
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• La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 204 vues

  La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié
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• Travail dissimulé : Syndicats, vous pouvez agir en justice

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 102 vues

  Travail dissimulé : Syndicats, vous pouvez agir en justice
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• Les modalités d’application de la réduction Fillon

  par Juritravail 06/01/2012 | 2 commentaire(s) | 3550 vues

  Le décret du 30 décembre 2011, entré en vigueur le 1^er janvier 2012, modifie les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales compte tenu des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
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• Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 3904 vues

  En 2005 sur 22 251 personnes interrogées hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours.
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• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1818 vues

  Après plusieurs rejets du Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal Officiel. Les dispositions qui nous intéressent s’inscrivent dans la stratégie de réduction des déficits et s’appliquent à compter du 23 décembre 2011. 

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• Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 370 vues

  Un chauffeur a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d’effectuer une course et être arrivé en retard pour une autre course.
  Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et demander le paiement d’heures supplémentaires.
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• Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 351 vues

  Un chef de chantier a été licencié. Le salarié a saisi les juges pour demander le paiement d’heures supplémentaires ainsi qu’une ...
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• Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/12/2011 | Réagir | 154 vues

  Ils sont nombreux les salariés cadres du secteur tertiaire qui croient à tort bénéficier d'un forfait jours alors qu'en réalité ils sont soumis à un forfait d'heures.
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• Un accord entre l’employeur et le salarié pour avoir la qualité de cadre dirigeant n’est pas nécessaire

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 312 vues

  Un salarié a été embauché par une société qui exploitait une double activité de garage et de location de taxis. Il est ensuite devenu directeur du garage et actionnaire à 25% du capital social de la nouvelle entreprise familiale, ainsi que directeur opérationnel des trois sociétés de taxis utilisatrices des services de garage. Le salarié a saisi les juges en paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires.

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• Non respect des 35 heures : les heures supplémentaires prouvées

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 387 vues

  Une hôtesse réceptionniste dans un salon de coiffure a été licenciée. La salariée a saisi les juges en demande de rappel d’heures supplémentaires. 

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• Rappel des modalités de preuve des heures supplémentaires

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 2351 vues

  Une coiffeuse a été licenciée pour inaptitude. Contestant son licenciement, la salariée décide de saisir le juge de demandes tendant notamment au paiement d’heures supplémentaires.
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• Les bénéficiaires de la loi TEPA

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 1411 vues

   
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• La preuve des heures supplémentaires par un tableau informatique

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 119 vues

  Dans son arrêt du 23 novembre 2011 , la Chambre sociale de la Cour de cassation valide une nouvelle fois un simple décompte d'heures présenté par le salarié pour considérer que ce dernier respecte la charge de la preuve qui lui incombe.
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• Le bilan des heures supplémentaires pour le 3ème trimestre

  par Juritravail 08/12/2011 | Réagir | 103 vues

   
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