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Retour aux Actualités Heures Supplémentaires : majoration, paiement… comment calculer ?

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Les propositions du nouveau président de la République

Par | Modifié le |

Nota : Monsieur Hollande n’a pas répondu à ce questionnaire. Les réponses que vous trouverez ci-dessous ont été extraites de son site de campagne.


  • EMPLOI

1.    Quelles sont le mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.

2.    Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?

Pour favoriser l’emploi des seniors, un contrat de génération sera mis en place : lorsqu’un jeune sera embauché en contrat à durée indéterminée, celui-ci sera accompagné par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.

De plus, 150.000 emplois d’avenir seront crées pour favoriser et faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires.

En concertation avec les partenaires sociaux, les parcours professionnels seront sécurisés pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Le financement des formations sera concentré sur les moins formés et les chômeurs. Les moyens de Pôle emploi seront renforcés.

 
3.    Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?

Pour lutter contre la précarité, il y aura une augmentation des cotisations chômage des entreprises qui abusent des emplois précaires. Les entreprises de plus de 500 salariés devront faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

Les entreprises qui ne respectent pas l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes seront sanctionnées par la suppression des exonérations de cotisations sociales.

Chaque loi contiendra un volet handicap. Les sanctions envers les entreprises qui ne respectent pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés seront renforcées.


4.    Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • LEGISLATION DES TPE/PME

5.    Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?

Il faut faire des PME une priorité. D’abord, une Banque publique d’investissement sera créée, alimentée par des fonds régionaux. Ainsi, les régions pourront participer par le biais d’entreprises stratégiques au développement local et à la compétitivité de la France. Il faut soutenir les filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire.

Pour mobiliser l’épargne des français, un livret d’épargne industrie sera créé : son produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Le plafond du livret développement durable sera porté de 6.000 à 12.000 euros. Le crédit d’impôt recherche sera plus accessible aux PME et TPE et elles auront une place dans la commande publique, en toute indépendance et transparence.


6.    Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?

Les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux seront dirigés vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, pour favoriser la production et l’emploi en France. La fiscalité locale des entreprises sera modulée en fonction des investissements réalisés. Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques perçues.

Il y aura trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes et 15 % pour les très petites.


  • TEMPS DE TRAVAIL

7.    Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


8.    Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?

Il faudra revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.


  • MINIMA SOCIAUX

9.    Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.

10.    Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.



  • LICENCIEMENT

11.    L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques ? Faut-il interdire les licenciements boursiers ?

Tout d’abord, il sera imposé aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

Pour dissuader les licenciements boursiers, il faut augmenter le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions. Les ouvriers et employés victimes de licenciement boursier auront la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.


12.    Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • PROTECTION SOCIALE

13.    Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?

Il faut considérer l’hôpital comme un service public et non comme une entreprise. Des pôles de santé de proximité seront créés dans chaque territoire pour que chaque personne puisse accéder aux soins d’urgence dans un délai maximum d’une demi-heure.

Il faut encadrer les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’Etat.


14.    Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?

Il faut changer le système en vigueur depuis la réforme des retraites pour faire en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là. Les négociations avec les partenaires sociaux commenceront dès l’été 2012 afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.


  • SYNDICATS

15.    Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


Anoter : Le candidat a pu par ailleurs prendre position sur ces thèmes.



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  • dgtrh03 - Membre Le 14-05-2012 à 11:52

      < 10 messages


    Merci d'avoir écrit noir sur blanc la pâleur des projets du Nouveau Président candidat du "changement maintenant", du moins dans leurs formes explicites, ce qui naturellement ne peut convenir ni à l'économie ni au social.  




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