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Retour aux Actualités Heures Supplémentaires : majoration, paiement… comment calculer ?

Carole VERCHEYRE-GRARD

L'amplitude horaire maximum

Par | Modifié le |

Combien de temps peut-il s'écouler entre le début de la journée d'un salarié et la fin de sa journée ?

Le Règlement européen (CE) n° 561/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 fixe la période minimale de repos journalier dont doit bénéficier un salarié à :

- 11 heures consécutives, ou 9 heures consécutives trois fois dans la semaine et à certaines conditions.

Ainsi cette règle est rappelée par l'article L.3131-1 du Code du travail français Cela se traduit en droit français par l'interdiction de dépasser une amplitude journalière de treize heures ou de quinze heures dans certains cas précis.

 La Cour de Cassation a posé cette solution depuis de nombreuses années ( pour une confirmation récente : Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 13 juin 2012 N° de pourvoi: 11-12875 Publié au bulletin Cassation)

Cette amplitude est définie comme l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.


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  • vandewap0 - Membre Le 26-06-2012 à 13:12

      < 10 messages


    Que signifie : Amplitude horaire ??
    Faut-il tenir compte du trajet domicile - lieu de travail ?
    Cela concerne-t-il aussi les pauses (déjeuner et autres) ?
    Quid du temps de travail effectif ou non ?
    Merci de bien vouloir préciser ces points. 




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