Actualités Heures Supplémentaires

• Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation

  par Juritravail 02/04/2008 | Réagir | 24209 vues

  La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de vous faire dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires... Lire la suite

• Défiscalisation des heures supplémentaires :

  par Juritravail 27/03/2008 | Réagir | 1477 vues

  Lire la suite

• Heures supplémentaires :

  par Juritravail 12/03/2008 | Réagir | 611 vues

  Lire la suite

• Questions/Réponses sur le pouvoir d'achat :

  par Juritravail 15/02/2008 | Réagir | 1038 vues

  Lire la suite

• Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat

  par Juritravail 11/02/2008 | Réagir | 18160 vues

  Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée... Lire la suite

• Pouvoir d'achat :

  par Juritravail 01/02/2008 | Réagir | 885 vues

  Lire la suite

• Loi TEPA :

  par Juritravail 29/01/2008 | Réagir | 851 vues

  Lire la suite

• Heures supplémentaires à l’hôpital :

  par Juritravail 18/01/2008 | Réagir | 1236 vues

  Lire la suite

• Projet de loi pour le pouvoir d’achat :

  par Juritravail 10/01/2008 | Réagir | 553 vues

  Lire la suite

• Heures supplémentaires à l’hôpital :

  par Juritravail 10/01/2008 | Réagir | 611 vues

  Lire la suite

• Pouvoir d'achat :

  par Juritravail 13/12/2007 | Réagir | 693 vues

  Lire la suite

• Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat

  par Juritravail 10/12/2007 | Réagir | 18057 vues

  L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite

• Pouvoir d'achat :

  par Juritravail 03/12/2007 | Réagir | 839 vues

  Lire la suite

• Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible

  par Juritravail 26/11/2007 | Réagir | 16133 vues

  Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes (article L. 212-5 du Code du travail). Par ailleurs, la loi N° 2007-1223 du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés doivent appliquer ces taux de majoration, procédant ainsi à une harmonisation des régimes. Enfin, dans certains cas, les salariés, ayant accompli des heures supplémentaires, pourront bénéficier d’un repos compensateur. L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime d’un montant identique ? Lire la suite

• Heures supplémentaires :

  par Juritravail 08/10/2007 | Réagir | 592 vues

  Lire la suite

• Heures supplémentaires :

  par Juritravail 01/10/2007 | Réagir | 343 vues

  Lire la suite

• Il est difficile de prouver ses heures supplémentaires quand on est salarié autonome

  par Juritravail 07/09/2007 | Réagir | 9498 vues

  Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse. En principe, la preuve de l’accomplissement des heures supplémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit alors apporter un commencement de preuve de ce qu’il allègue et l’employeur doit fournir des documents tendant à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié (article L. 212-1-1 du Code du travail). Cependant, il est parfois difficile pour l’employeur d’apporter les documents souhaités, lorsque le salarié est entièrement libre d’organiser son travail. Lire la suite

• Le régime social des heures supplémentaires :

  par Juritravail 07/09/2007 | Réagir | 610 vues

  Lire la suite

• La réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement

  par Juritravail 09/08/2007 | Réagir | 35275 vues

  Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite

• La réforme des heures supplémentaires adoptées par le parlement

  par Juritravail 09/08/2007 | Réagir | 4269 vues

  Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9