Peut-on arriver en retard au travail ou s'absenter le jour de la rentrée scolaire ?

Dans certains cas, il est possible d'arriver plus tard au travail ou de vous absenter, le jour de la rentrée des classes, pour accompagner votre enfant.

Le code du travail ne prévoit rien mais des aménagements peuvent être prévus par la convention collective

Une convention collective peut prévoir des aménagements pour la rentrée scolaire d'un enfant.

En effet, certaines conventions collectives autorisent le salarié à s'absenter du travail à cette occasion, généralement sous réserve de satisfaire certaines conditions (âge de l'enfant, niveau de scolarisation...).

Si une convention collective autorise le salarié à s'absenter pour accompagner son enfant à l'école le jour de la rentrée, l'employeur ne peut priver le parent de ce droit et ne peut donc pas le sanctionner pour être arrivé en retard au bureau ou pour avoir été absent le jour de la rentrée scolaire.

Cependant, il est indispensable pour le parent d'informer au préalable son employeur de son retard prévisible ou de son absence le jour de la rentrée scolaire, dans un délai de prévenance raisonnable et par écrit. Il est nécessaire de le faire pour ne pas désorganiser l'activité. Avant toute chose, pensez à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise !

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Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire de votre enfant ?

 Exemples de conventions collectives prévoyant des aménagements pour la rentrée scolaire d'un enfant :

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À retenir :
Votre convention collective peut prévoir des aménagements pour la rentrée scolaire des enfants de vos salariés. Si ce n'est pas le cas, il n'existe aucune disposition légale l'autorisant à arriver en retard au travail ou à s'absenter le jour de la rentrée scolaire. Néanmoins, de nombreux employeurs sont tolérants.

Une tolérance peut être accordée par votre employeur

Si aucune convention collective ne s'applique dans votre entreprise, ou si celle-ci ne prévoit aucun aménagement particulier pour la rentrée scolaire, le salarié ne peut pas, a priori, arriver en retard au travail ou être absent à cette occasion.

Nombreux sont les employeurs à tolérer le retard de leurs salariés le jour de la rentrée scolaire, lorsque ceux-ci souhaitent accompagner leurs enfants à l'école.

En effet, le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au retard ou à l'absence des salariés le jour de la rentrée scolaire, contrairement à d'autres événements familiaux (mariage, naissance...), pour lesquels le Code du travail prévoit des congés exceptionnels.

Néanmoins, dans beaucoup d'entreprises, il existe une tolérance.

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Bon à savoir :
Si votre employeur ne tolère pas votre retard ou votre absence au travail ce jour-là, vous avez aussi la possibilité de prendre un jour de congé payé ou un RTT. Vous pouvez également proposer à votre employeur de rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées.

Le salarié doit-il demander à son employeur l'autorisation de s'absenter ou le prévenir de son retard de quelques heures, le jour de la rentrée scolaire ?

Avant de prendre la décision de vous absenter ou d'arriver en retard le jour de la rentrée scolaire, il est primordial de vous assurer d'avoir obtenu une autorisation préalable de votre employeur.

Gardez à l'esprit qu'aucune autorisation d'absence ou de retard ne vous est octroyé par la loi, ce jour-là.

Si votre convention collective prévoit des dispositions particulières pour ce jour, veillez à informer votre employeur de votre absence ou de votre retard au moins 48 heures à l'avance, conformément aux éventuelles conditions énoncées.

Cependant, si votre convention collective ne prévoit pas de mesures spécifiques pour la rentrée scolaire, vous devrez demander explicitement l'autorisation à votre employeur pour vous absenter ou arriver en retard.

Il est important de souligner que si vous vous absentez ou arrivez en retard sans autorisation préalable de votre employeur, cela pourrait être considéré comme une absence injustifiée, et votre employeur serait en mesure de prendre des mesures disciplinaires appropriées.

Quelles sanctions en cas d'absence ou de retard injustifié le jour de la rentrée scolaire ?

En cas d'absence ou de retard au travail le jour de la rentrée scolaire alors que vous n'y avez pas été autorisé, votre employeur est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée.

Une absence injustifiée lors de la rentrée scolaire peut entraîner des mesures disciplinaires allant d'un simple avertissement jusqu'au licenciement, en fonction des circonstances et des politiques de l'entreprise.

En plus des sanctions disciplinaires, votre employeur peut également procéder à une retenue sur votre salaire, correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence ou de votre retard (1).

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Vous souhaitez connaître les conséquences d'une absence injustifiée ? 

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Références

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097