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Santé et sécurité : vous pouvez réagir en cas de danger

Par Juritravail | 12-12-2008 | 0 commentaire(s) | 3811 vues


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L’affaire : suite à l’agression de contrôleurs de la SNCF, des agents de l’entreprise exercent leur droit de retrait et refusent de reprendre leur service les deux jours suivants. Les agents invoquent l’existence d’un danger grave et imminent pour leur vie, les agresseurs n’ayant pas été interpelés. L’employeur considère que la situation ne présente pas de danger et procède à une retenue sur salaire des agents.

L’exercice du droit de retrait par les agents était-il justifié ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 – n° de pourvoi 07-43740.
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