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Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé
Par Juritravail | 23-03-2009 | 0 commentaire(s) | 8106 vues
L’affaire : un salarié, peintre automobile sur une chaine de peinture, a exercé son droit de retrait car il estimait que la décision de l’employeur de ne laisser plus qu’une seule personne à son poste, occupé auparavant par deux personnes, présentait un danger pour sa sécurité. L’employeur a licencié le salarié pour faute grave pour abandon de poste. Le salarié saisit le juge et demande l'annulation de son licenciement. Un salarié peut-il être licencié pour avoir exercé son droit de retrait ? |
Par Juritravail
Article de Loi :Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 28 janvier 2009. N° de pourvoi : 07-44556.
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