Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Médecine du travail et santé au travail ->Actualités

Retour aux Actualités Médecine du travail et santé au travail

actus

Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé

Par Juritravail | 23-03-2009 | 0 commentaire(s) | 8106 vues


Commenter

L’affaire : un salarié, peintre automobile sur une chaine de peinture, a exercé son droit de retrait car il estimait que la décision de l’employeur de ne laisser plus qu’une seule personne à son poste, occupé auparavant par deux personnes, présentait un danger pour sa sécurité.
L’employeur a licencié le salarié pour faute grave pour abandon de poste.
Le salarié saisit le juge et demande l'annulation de son licenciement.

Un salarié peut-il être licencié pour avoir exercé son droit de retrait ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 28 janvier 2009. N° de pourvoi : 07-44556.
Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Médecine du travail et santé au travail