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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 25/05/2012 Le rattachement des enfants mineurs et le foyer fiscal
- 14/05/2012 Propositions fiscales du Président Hollande
- 07/05/2012 Délocalisation - Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ?
- 23/04/2012 Déclaration des revenus 2011 et ISF
- 17/04/2012 Les dates limites de dépôt des déclarations d'Impôt sur le revenu 2012
- 14/05/2012 Propositions fiscales du Président Hollande
- 09/01/2012 Les Principales Mesures de la Loi de Finances pour 2012 et de la 4ème loi de Finances rectificative de 2011 relatives à la fiscalité des particuliers.
- 15/06/2011 Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus
- 25/05/2012 Le rattachement des enfants mineurs et le foyer fiscal
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Le rattachement des enfants mineurs et le foyer fiscal
par Olivier Stoloff - Avocat 25/05/2012 | Réagir | 924 vues
Sur le fondement de l'article 6-1° du Code général des impôts, chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu en raison de ses bénéfices et revenus personnels et de ceux de ses enfants et personnes considérés à sa charge.Lire la suite -
Propositions fiscales du Président Hollande
par Olivier Stoloff - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 2289 vues
Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande a présenté un certain nombre de mesures, mesures qui devraient être faire l'objet d'un projet de loi de Finances rectificative pour 2012.Lire la suite -
Délocalisation - Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ?
par Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 791 vues
Avec l'augmentation de la fiscalité du patrimoine d'ores et déjà entérinée (suppression du bouclier fiscal avec la réforme de l'ISF qui impactera les gros patrimoines, augmentation de la fiscalité successorale notamment sur les donations...Lire la suite -
Déclaration des revenus 2011 et ISF
par Olivier Stoloff - Avocat 23/04/2012 | Réagir | 842 vues
L'administration fiscale rappelle qu'en cas de changement de situation familiale, une simplification importante entre en vigueur cette année.Lire la suite -
Les dates limites de dépôt des déclarations d'Impôt sur le revenu 2012
par Stanislas LHERITIER - Avocat 17/04/2012 | Réagir | 145 vues
- Jeudi 26 avril 2012 : ouverture du site internet pour la déclaration en ligne- Jeudi 31 mai 2012:Lire la suite -
Déclaration d'ensemble des revenus des particuliers pour 2011 : le calendrier est fixé
par Olivier Stoloff - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 393 vues
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2011 n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à minuit....Lire la suite -
Le tiers de confiance et la nouvelle mission des avocats
par Olivier Stoloff - Avocat 23/01/2012 | Réagir | 692 vues
La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée.Lire la suite -
Les Principales Mesures de la Loi de Finances pour 2012 et de la 4ème loi de Finances rectificative de 2011 relatives à la fiscalité des particuliers.
par Olivier Stoloff - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 1890 vues
Maintien du barème de l'impôt sur les revenus 2011 et des années suivantes au niveau actuel (absence d'indexation, de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit - Article 16 de la 4ème Loi de Finances rectificative pour 2011Lire la suite -
Comment obtenir la rectification d'une erreur en votre défaveur commise lors de votre déclaration de revenus
par Béatrice LERAT - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 1499 vues
Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier une erreur sur la déclaration de revenus' ainsi que le lien vers le bien public.Lire la suite -
Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME
par Olivier Stoloff - Avocat 16/05/2011 | Réagir | 1406 vues
L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts.
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Il faut savoir lire une déclaration de revenus
par Patrice GIROUD - Avocat 13/05/2011 | Réagir | 345 vues
La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de revenus.
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Les nouveautés de la campagne « Impôt sur le revenu 2011 »
par Georges-David CBA AVOCATS - Avocat 12/05/2011 | Réagir | 878 vues
La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés en France doivent déposer leurs déclarations fiscales au plus tard le 30 mai 2011 au Service des Impôts des Particuliers compétent. Des délais supplémentaires sont accordés aux contribuables qui déclarent leur revenu sur Internet (jusqu’au 23 juin pour les personnes domiciliées en Ile-de-France). Les non-résidents doivent quant à eux souscrire leurs imprimés fiscaux au plus tard le 30 juin 2011.
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Déclaration d'impôt sur le revenu 2010 - Les dates limites de dépôt sont connues
par Béatrice LERAT - Avocat 06/04/2011 | Réagir | 1039 vues
Le ministre du budget, François Baroin, a rendu public les dates de déclaration de l'impôt sur le revenu.
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