Actualités Constat d'inaptitude

• Passage d’un temps plein à un temps partiel : le refus du salarié se justifie

  par Juritravail 16/12/2010 | Réagir | 3144 vues

  Un maçon engagé à temps plein a été déclaré inapte à son poste de travail. Il est licencié pour refus de reclassement à un autre poste.

   

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• Inaptitude : avis des délégués avant de licencier

  par Juritravail 25/11/2010 | 6 commentaire(s) | 8607 vues

  Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.

   

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• Etat d’invalidité ne signifie pas licencié

  par Juritravail 05/11/2010 | 2 commentaire(s) | 3990 vues

  Des salariés classés en invalidité de deuxième catégorie, saisissent le juge au motif que leur employeur n'a pas fait constater leur inaptitude à tout emploi par le médecin du travail.

   

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• Le point sur le reclassement en cas d'inaptitude physique

  par Juritravail 04/10/2010 | 4 commentaire(s) | 10991 vues

  Le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre emploi ou inapte à tous postes dans votre entreprise. Votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Voici quelques précisions sur l'offre de reclassement.

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• Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

  par Juritravail 16/07/2010 | 2 commentaire(s) | 2589 vues

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• Obligation de reclassement non respectée (sal)

  par Juritravail 15/07/2010 | Réagir | 2663 vues

  Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler.

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• Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

  par Juritravail 05/04/2010 | Réagir | 1788 vues

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• Aptitude avec restrictions et licenciement

  par Juritravail 26/02/2010 | 1 commentaire(s) | 3417 vues

  Un agent de production est déclaré par le médecin du travail « apte avec restrictions ». Dans son avis, le médecin prévu des restrictions liées à certains travaux d'une difficulté particulière étant donné l'état de santé du salarié. Malgré cet avis, l'employeur prend la décision de licencier le salarié pour inaptitude.

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• Discrimination : l’inaptitude n’empêche pas l’évolution

  par Juritravail 23/02/2010 | 1 commentaire(s) | 1181 vues

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• Déclaration d'inaptitude après un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie...Par Maître Jean-Pierre Bougnoux

  par Juritravail 12/01/2010 | Réagir | 2107 vues

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