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« Recherche strip-teaseuse, 12 euros de l’heure ». C’est le poste que Pôle Emploi a proposé à une éducatrice de 53 ans, au chômage depuis un an.
Pensez-vous que proposer un poste de strip-teaseuse à un demandeur d’emploi démontre que Pôle Emploi connaît des dysfonctionnements ?
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Indemnité de licenciement : pas de prime pour les bonus
Par Juritravail | 26-01-2010 | 0 commentaire(s) | 1493 vues
Les bonus versés de manière discrétionnaire ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
Dans une affaire, un chef de projet a perçu un bonus exceptionnel de 75 000 euros l'année précédant son licenciement. Ce bonus avait été accordé librement par l'employeur à l'occasion d'une cession de capital ayant demandé de la part du salarié un surcroît de travail. Suite à son licenciement, il estime que ce bonus exceptionnel devait entrer dans le calcul des indemnités de licenciement et reproche à son employeur de ne pas lui avoir versé la totalité des indemnités dues.
Les juges ont considéré que le bonus constituait un complément exceptionnel de rémunération, dont le montant et les bénéficiaires étaient fixés discrétionnairement par l'employeur. Par conséquent, le bonus n'avait pas à entrer dans le calcul des indemnités de licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. N° de pourvoi 07-45587
A savoir : le Code du travail prévoit que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois, soit le tiers de la rémunération des trois derniers mois, en fonction du calcul le plus avantageux pour le salarié.
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