Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME » Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités » Actualités

Retour aux Actualités Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

actus

Licenciement économique : un coût variable selon la convention

Par | Modifié le |


Le nombre d’inscriptions à l’assurance chômage résultant de licenciements économiques a augmenté de 13,1% sur les mois de septembre, octobre et novembre 2008, comparé aux 3 mois précédents.

En cas de licenciement, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement dont le montant résulte de la convention collective applicable dans l’entreprise (si celui-ci est supérieur au montant de l’indemnité fixé par le Code du travail).

A cet égard, nous vous proposons un aperçu des indemnités de licenciement pour motif économique prévues par plusieurs conventions collectives à l’aide d’un exemple concret.
Exemple : Mr Durand est licencié pour motif économique, est employé, a 28 ans d’ancienneté, 46 ans et perçoit un salaire de 2 310 € par mois.


L’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail s’élève à :
18 480 €


Voici l’indemnité de licenciement que percevrait Mr Durand en application des conventions collectives suivantes :

Intitulé de la convention Montant de l’indemnité de licenciement à verser
Bâtiment (n°3002) 19 173 €
Industries chimiques (n°3108) 19 404 €
Agences de voyages et de tourisme (n°3061) 19 635 €
Hospitalisation privée (n°3307) 21 252 €
Publicité (n°3073) 23 446 €
Sociétés d’assurance (n°3265) 27 165 €
Edition (n°3103) 27 720 €
Institutions de retraite complémentaire (n°3276) 31 832 €
Industrie pharmaceutique (n°3104) 31 878 €
Entreprises artistiques et culturelles (n°3226) 32 340 €


En savoir plus :

Consultez votre convention collective


Favoris

Vous avez des questions sur le sujet Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir






Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés

Dossier spécial
Vous souhaitez vous séparer d'un salarié de manière pacifique ? Optez pour la rupture conventionnelle
En savoir plus
Dossier spécial
Vous souhaitez vous séparer d'un salarié de manière pacifique ? Optez pour la rupture conventionnelle
En savoir plus