Actualités Indemnités de Rupture de Licenciement Economique

• Charles Beigbeder : la principale cause de chômage est un droit du travail trop protecteur

  par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 102 vues

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• Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

  par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 759 vues

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• 11 ans après, les salariés de Moulinex sont sûrs d’être indemnisés

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 377 vues

  En 2001, les quatre usines française de Moulinex, entreprise spécialisée dans l’électroménager employant 3.240 salariés, avaient fermé leurs portes.
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• Sea France : 200 salariés acceptent d’être reclassés à la SNCF

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 197 vues

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• Le placement de Kodak sous le régime des faillites

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 738 vues

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• Suppression d’emplois chez Cofinoga

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 584 vues

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• Point sur le rapport sur les restructurations dans la banque de financement de la Société Générale

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 262 vues

   
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• Les postes proposés par la SNCF pour les salariés de SeaFrance sont très peu concentrés dans la région Nord / Pas de Calais

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 502 vues

   
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• L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 318 vues

  Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge.
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• L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 242 vues

  Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement.
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• La SNCF s’engage à reprendre les salariés de SeaFrance

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 804 vues

   
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• Les propositions de Xavier Bertrand pour sauver l’emploi

  par Juritravail 29/12/2011 | Réagir | 423 vues

   
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• La nécessaire motivation d’une lettre de licenciement pour motif économique

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 553 vues

  Un salarié engagé en qualité de mécanicien sur un navire de pêche, a été licencié pour motif économique. Contestant ce motif, le salarié décide de saisir le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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• Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 477 vues

  Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe.
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• Une suppression d’emplois à Air France ?

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 2393 vues

  Le quotidien La Tribune a annoncé la suppression de 2 000 emplois à Air France en 2012 en ne remplaçant pas les salariés partants, dans l’intention de faire 800 millions d’euros d’économie en trois ans.
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• Un poste qui se libère n’est pas pour autant disponible

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 1603 vues

  Deux salariés engagés en qualité de responsable des achats ont été licenciés pour motif économique. Ils contestent la régularité de la procédure de  licenciement et réclament à leur employeur des dommages-intérêts.
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• Pas de menace de la compétitivité = pas de licenciement économique justifié

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 553 vues

  Un vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable.
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• Les propositions de reclassement doivent correspondre à la qualification du salarié

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 436 vues

  Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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• Les recherches de reclassement ne doivent pas être tardives

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 340 vues

  Plusieurs salariées ont refusé une proposition de modification de leur temps de travail. Suite à ce refus, ces salariées ont été convoquées à un entretien préalable au licenciement. Puis, ayant refusé plusieurs offres de reclassement proposées par l’employeur, elles ont été licenciées pour motif économique.

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• L'employeur doit respecter l’obligation de reclassement

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 434 vues

  Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement.
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