Actualités Indemnités de Rupture de Licenciement Economique

• 11 ans après, les salariés de Moulinex sont sûrs d’être indemnisés

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 759 vues

  En 2001, les quatre usines française de Moulinex, entreprise spécialisée dans l’électroménager employant 3.240 salariés, avaient fermé leurs portes.

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• Sea France : 200 salariés acceptent d’être reclassés à la SNCF

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 755 vues

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• Le placement de Kodak sous le régime des faillites

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 1247 vues

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• Suppression d’emplois chez Cofinoga

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1067 vues

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• Point sur le rapport sur les restructurations dans la banque de financement de la Société Générale

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 875 vues

   

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• Les postes proposés par la SNCF pour les salariés de SeaFrance sont très peu concentrés dans la région Nord / Pas de Calais

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 992 vues

   

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• L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 875 vues

  Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge.

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• L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 725 vues

  Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement.

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• La SNCF s’engage à reprendre les salariés de SeaFrance

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 1239 vues

   

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• Les propositions de Xavier Bertrand pour sauver l’emploi

  par Juritravail 29/12/2011 | Réagir | 854 vues

   

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• La nécessaire motivation d’une lettre de licenciement pour motif économique

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 1029 vues

  Un salarié engagé en qualité de mécanicien sur un navire de pêche, a été licencié pour motif économique. Contestant ce motif, le salarié décide de saisir le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Une menace de suppression d’emploi chez Technicolor

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1151 vues

  Lundi 19 décembre, Technicolor (ex-Thomson) a évoqué des performances moins bonnes que prévu principalement pour sa branche Distribution Numérique. La société précise que la division Maison connectée a perdu 47 millions d’euros soit 6 millions en dessous des attentes du groupe.

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• Une suppression d’emplois à Air France ?

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 2828 vues

  Le quotidien La Tribune a annoncé la suppression de 2 000 emplois à Air France en 2012 en ne remplaçant pas les salariés partants, dans l’intention de faire 800 millions d’euros d’économie en trois ans.

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• Un poste qui se libère n’est pas pour autant disponible

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 2081 vues

  Deux salariés engagés en qualité de responsable des achats ont été licenciés pour motif économique. Ils contestent la régularité de la procédure de  licenciement et réclament à leur employeur des dommages-intérêts.

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• Pas de menace de la compétitivité = pas de licenciement économique justifié

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 882 vues

  Un vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable.

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• Les propositions de reclassement doivent correspondre à la qualification du salarié

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 802 vues

  Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Les recherches de reclassement ne doivent pas être tardives

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 702 vues

  Plusieurs salariées ont refusé une proposition de modification de leur temps de travail. Suite à ce refus, ces salariées ont été convoquées à un entretien préalable au licenciement. Puis, ayant refusé plusieurs offres de reclassement proposées par l’employeur, elles ont été licenciées pour motif économique.

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• L'employeur doit respecter l’obligation de reclassement

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 779 vues

  Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement.

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• Plusieurs salariés font valoir leur priorité de réembauchage : vous devez proposer à tous les postes disponibles

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 641 vues

  Plusieurs salariés licenciés pour motif économique ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage. Constatant que l’employeur n’avait informé que certains d’entre eux de la disponibilité de certains postes, ils ont saisi le juge pour obtenir le versement d’une indemnité.

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• Indemnité de rupture de l'Agent commercial : à quel montant peut-il prétendre ? (CA Paris 20 octobre 2011, RG 10/05998)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 24/10/2011 | Réagir | 148 vues

  Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour d'appel de Paris (Pole 6 Chambre 5, RG 10/05998, x c / Atland SAS) a octroyé à un agent commercial une indemnité de rupture de 12 mois de rémunération (30.000 euros),

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