CHSCT : zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Par Juritravail | 19-10-2009 | 0 commentaire(s) | 12184 vues

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Il existe au sein de votre entreprise un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.

1) Qu’est-ce-que le CHSCT ?

Le CHSCT est une institution représentative du personnel qui a vocation à protéger, à améliorer votre santé, votre sécurité et vos conditions de travail au sein de l’entreprise (article L. 4612-1 du Code du travail). Le CHSCT doit être mis en place dans toute entreprise comportant au moins 50 salariés.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre.

2) Le rôle du CHSCT :

Le CHSCT veille au respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. Pour cela, il procède à des inspections régulières de l’entreprise et contrôle, notamment, votre outillage et vos machines de travail, les locaux et les dispositifs de protection mis à votre disposition.

Le CHSCT a aussi pour vocation de promouvoir la prévention des risques professionnels.

3) Les modes d’intervention du CHSCT :

L’employeur est tenu d’informer le CHSCT en matière d’accidents du travail, lorsque ces derniers sont suffisamment graves ou répétés.
Lorsque l’employeur envisage d’aménager les conditions de sécurité au sein de l’entreprise, il est tenu de consulter le CHSCT.

Le CHSCT est consulté afin de rendre des avis sur :
- le règlement intérieur ;
- le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- le plan annuel de prévention des risques ;
- le programme de formation à la sécurité ;
- les consignes de sécurité ;
- le plan d’adaptation qui introduit les nouvelles technologies dans l’entreprise.

(Articles L. 4612-8 à L. 4612-15 du Code du travail).

Enfin, le CHSCT peut avoir recours à un expert qui l’assistera dans l’exercice de ses missions (article L. 4614-12 du Code du travail).

4) Comment solliciter le CHSCT :

Lorsque votre entreprise comporte un CHSCT, votre employeur est tenu d’afficher la liste de ses membres.

Le CHSCT peut réaliser, à son initiative ou à la demande de votre comité d'entreprise ou des délégués du personnel, des études sur certains risques et sur les conditions de travail.

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