Actualités Institutions Représentatives du Personnel - IRP

• Représentativité syndicale :

  par Juritravail 06/04/2007 | Réagir | 883 vues

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• Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?

  par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 14740 vues

  Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite

• Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?

  par Juritravail 15/03/2007 | Réagir | 10007 vues

  Lorsqu’un protocole d’accord conclu au niveau de l’entreprise renvoie à la négociation au sein des établissements doit-on inviter tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise lors de cette négociation ou seulement les organisations présentes dans l’établissement ? Lire la suite

• Loi sur la modernisation du dialogue social :

  par Juritravail 05/02/2007 | Réagir | 564 vues

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• Les institutions représentatives du personnel :

  par Juritravail 02/02/2007 | Réagir | 512 vues

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• Loi sur la modernisation du dialogue social :

  par Juritravail 29/01/2007 | Réagir | 350 vues

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• Réforme de la représentativité syndicale :

  par Juritravail 15/12/2006 | Réagir | 599 vues

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• L’autorisation de licenciement de l’inspection du travail doit être antérieure au licenciement lui-même.

  par Juritravail 08/12/2006 | Réagir | 11805 vues

  La procédure de licenciement n'est pas la même à l'égard de tous les salariés d'une même entreprise. Certaines catégories, comme les salariés protégés (délégués du personnel, comité d'entreprise...) disposent d'une protection spéciale. L’une de ces protections consiste à obtenir une autorisation spécifique, avant tout licenciement d’un salarié protégé, de l’administration. Cette autorisation doit-elle être antérieure au licenciement ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation par cet arrêt. Lire la suite

• Le conseil économique et social veut modifier les règles en matière de représentativité syndicale :

  par Juritravail 30/11/2006 | Réagir | 338 vues

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• Avant projet de loi sur le dialogue social :

  par Juritravail 02/11/2006 | Réagir | 351 vues

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• Litiges préélectoraux :

  par Juritravail 24/07/2006 | Réagir | 647 vues

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• La durée des mandats.

  par Juritravail 19/06/2006 | Réagir | 12135 vues

  A l’occasion du premier tour des élections des délégués du personnel, un protocole préélectoral a fixé la durée des mandats des institutions représentatives du personnel à quatre ans sous réserve de l’accord des délégués du personnel. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation de ce protocole et du premier tour des élections. Lire la suite

• La convention collective : A quoi ça sert ?

  par Juritravail 09/05/2006 | Réagir | 26827 vues

  La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Lire la suite

• Rappeler ses devoirs à l'employeur : légal mais dangereux!

  par Juritravail 14/03/2006 | Réagir | 18797 vues

  Agir à la place de l’employeur ou lui rappeler ses manquements est parfois autorisé par la loi. Néanmoins, cette possibilité peut créer une certaine tension pouvant mettre le salarié demandeur dans une position difficile face à l’employeur réticent généralement à obtempérer aux recommandations de son salarié... Lire la suite

• CDD séniors :

  par Juritravail 14/03/2006 | Réagir | 1299 vues

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• Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel :

  par Juritravail 06/12/2005 | Réagir | 439 vues

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• L’employeur peut-il être dispensé de rémunérer un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail ?

  par Juritravail 05/12/2005 | Réagir | 17583 vues

  La déclaration d’inaptitude d’un salarié, par le médecin du travail, oblige l’employeur à rechercher le reclassement de ce salarié. Si, dans un délai d’un mois à compter de cette déclaration d’inaptitude, l’employeur ne reclasse pas ce salarié, ou s’il ne l’a pas licencié, celui-ci a droit au versement de son salaire. Lire la suite

• Calcul de l'effectif :

  par Juritravail 29/11/2005 | Réagir | 581 vues

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• Dommages intérêts pour discrimination syndicale

  par Juritravail 22/11/2005 | Réagir | 12831 vues

  Pour que les salariés puissent s’investir sereinement dans des activités syndicales le législateur a prévu de nombreuses protections. A cela s’ajoute une interdiction absolue pour l’employeur de prendre en compte l’appartenance syndicale du salarié pour appuyer ses décisions. Lire la suite

• Représentant du personnel :

  par Juritravail 13/09/2005 | Réagir | 460 vues

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