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Actualités Recourir à l'intérim

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2016 | Réagir | 82103 vues

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que le CDD ou l'intérim présentent des similitudes, de nombreuses caractéristiques les différencient. Découvrez quelques points spécifiques pour vous aider à faire le bon choix avant de proposer à votre futur salarié, la signature d'un contrat. Lire la suite

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Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 525 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention collective causait nécessairement un préjudice à la profession. (Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-26304) Lire la suite

Un bon salaire plus important que la sécurité de l'emploi

Publié par Juritravail le 20/10/2015 | 6 commentaire(s) | 13164 vues

Un bon salaire plus important que la sécurité de l'emploi

Les "Randstad Awards", organisés par le groupe de travail temporaire et de recrutement du même nom, ont eu lieu cette année et indiquent AirBus Group, comme l'employeur le plus attractif en France. Le groupe était déjà n° 1 l'an dernier. Lire la suite

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Publié par Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 400 vues

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Un contrat d'interim, lorsqu'il est destiné à faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en CDI, et ce, même si une coupure de plus de 2 ans est intervenue entre les contrats. Lire la suite

Recourir à des missions d'’intérim successives avec le même salarié est un signe de besoin structurel de main d’'oeuvre !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 766 vues

Le Code du travail est clair, et prévoit en son article L. 1251-5 que le contrat de mission d’intérim, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Lire la suite

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Publié par Carole Girard Oppici le 30/04/2015 | Réagir | 749 vues

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Le contrat de mission ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Les embauches d'un salarié intérimaire à 108 reprises pour exercer des tâches similaires doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Contrats d'intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l'indemnité de fin de mission

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/04/2015 | Réagir | 271 vues

Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? Lire la suite

Requalification de contrats de mission temporaires en CDI

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/03/2015 | Réagir | 1258 vues

Lorsque les contrats d’intérim sont requalifiés en CDI du fait du non-respect des dispositions de l’article L.1251-16 du code du travail. Lire la suite

Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

Publié par Juritravail le 18/03/2015 | Réagir | 929 vues

Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

Le contrat de mission, qui est un contrat un peu particulier, doit obligatoirement comporter certaines mentions. Le salarié doit donc en vérifier son contenu. L'employeur, quant à lui, doit être particulièrement vigilant lorsqu'il rédige un tel document. L'absence d'une mention obligatoire dans cet écrit peut-elle avoir pour effet de transformer le contrat temporaire en CDI ? Lire la suite

Contrat d'intérim - Proposition CDI - Refus - Requalification des contrats de mission

Publié par Komi NOMENYO - Avocat le 07/02/2015 | Réagir | 1955 vues

Le fait pour une entreprise de recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre emporte requalification de l'ensemble de ces contrats de missions en CDI peu important que le salarié ait refusé une proposition de CDI. Lire la suite

Attention, le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 21/11/2014 | Réagir | 2113 vues

Dans un arrêt en date du 29 octobre 2014, n° 12-27.936, la Cour de cassation rappelle que son interprétation de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité", qui permet le recours aux contrats précaires, est restrictive. Lire la suite

Travail temporaire : sanction en cas de non-respect du délai de carence

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 12/09/2014 | Réagir | 1328 vues

Le non-respect du délai de carence imposé par le code du travail entre deux contrats de mission de travail temporaire par l’entreprise utilisatrice qui accueille le salarié intérimaire, peut révéler l’existence d’un emploi durable lorsque plusieurs missions se succèdent. Lire la suite

Recours à la sous traitance pour du personnel qualifié

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 2264 vues

Aux termes d'un contrat passé entre deux sociétés, une entreprise avait mis à la disposition d'une autre société du personnel ayant acquis une spécifité technique particulière et ce, pendant une période déterminée. Lire la suite

Les secteurs saisonniers frappés par la pénurie de main d'oeuvre

Publié par Juritravail le 09/07/2013 | Réagir | 2105 vues

Alors que la période de vacances estivales est lancée et malgré un taux de chômage qui atteint des records, l'emploi saisonnier connaît un manque de candidats. Lire la suite

Recours frauduleux à un salarié temporaire

Publié par Juritravail le 02/07/2013 | Réagir | 2119 vues

En cas de recours abusif à l'intérim, laquelle de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire est condamnée au titre de la requalification du contrat d'interim en CDI ? Lire la suite

Nouvelle baisse de l’intérim en novembre 2012

Publié par Juritravail le 31/12/2012 | Réagir | 2041 vues

Selon le baromètre du prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), le travail intérimaire a connu une nouvelle chute au mois de novembre 2012. En effet, l’intérim a baissé de 17.1% par rapport au mois de novembre 2011. Lire la suite

Chute de l’emploi salarié au troisième trimestre

Publié par Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 2081 vues

Au troisième trimestre 2012, selon les estimations définitives de l’Insee,  41 700 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands.  Cela correspond  à une baisse de 0, 3 % sur trois mois. Lire la suite

La responsabilité de l'entreprise de travail temporaire quant aux manquements relatifs à la rémunération du salarié mis à disposition

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 5758 vues

L'entreprise de travail temporaire peut se retourner contre l'entreprise utilisatrice lorsque cette dernière a commis une faute. Lire la suite

Baisse de l’emploi intérimaire de près de 12 % sur un an

Publié par Juritravail le 13/11/2012 | Réagir | 2451 vues

A la fin du mois de septembre, le nombre des intérimaires s’établissait à 572 900, soit une baisse de 4% en un mois et de 11, 6 % en un an. Il s’agit du nombre d’intérimaire le plus faible depuis février 2010. Lire la suite

Baisse de l’emploi marchand au deuxième trimestre 2012

Publié par Juritravail le 12/09/2012 | Réagir | 1634 vues

Le premier trimestre 2012 avait permis la création de 22 800 emplois dans le secteur marchand. Pour autant, l’emploi est en baisse dans ce secteur au cours du deuxième trimestre avec - 22 400 postes. Lire la suite

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