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Actualités Internet et le travail

Messagerie électronique professionnelle et déclaration à la CNIL

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 1 vues

L’employeur doit déclarer les messageries électroniques à la CNIL. Il existe deux types de déclaration auprès de la CNIL : la déclaration de conformité en référence à la norme simplifiée n° NS-046 (déclaration simplifiée)  quand la messagerie n’est pas pourvue d’un contrôle individuel de l’activité des salariés ; la  déclaration normale lorsqu’un tel contrôle est effectif. Lorsqu’un employeur […] The post Messagerie électronique professionnelle et déclaration à la CNIL appeared first on Carole Vercheyre-Grard. Lire la suite

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Logiciels espions et secret des correspondances électroniques

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 32 vues

L’employeur peut se voir condamner au délit d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique lorsque il utilise un logiciel espion. (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mai 2017, 16-81.822, Inédit) Certes, installer un logiciel espion dans son propre système informatique n’est pas punissable en soi mais utiliser les données collectées à des fins […] The post Des logiciels espions et du secret des correspondances électroniques appeared first on Carole Vercheyre-Grard. Lire la suite

Le courriel d'une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL : une preuve valable

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/06/2017 | Réagir | 118 vues

Même si un employeur n’a pas déclaré son système de messagerie professionnelle auprès de la Cnil, le courriel issu de ce système et produit dans un contentieux prud’homal reste une preuve valable. Lire la suite

Les courriels professionnels produits en justice, même sans déclaration CNIL

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/06/2017 | Réagir | 199 vues

L'absence de déclaration simplifiée d'une messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux libertés, ne rend pas illicite la production en justice des courriels échangés entre l'employeur et le salarié (Cass. Soc. 01.06.2017 : n°15-23522). Lire la suite

Messagerie électronique professionnelle : peut-on utiliser en justice les emails ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 347 vues

L’absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui n'est dès lors pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés au sens de l'article 24 de la loi « informatique et libertés », ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou par le salarié dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique. Lire la suite

Procrastination : 5 trucs pour ne pas remettre à demain !

Publié par Alexandra Marion le 22/03/2017 | Réagir | 1188 vues

Procrastination : 5 trucs pour ne pas remettre à demain !

Le 25 mars 2017, c'est la journée mondiale de la procrastination ! Procrastiner, vous vous demandez peut être ce que cela signifie ? C'est tout simplement remettre à demain ce que l'on aurait pu faire le jour même. Sans même nous en rendre compte, nous sommes nombreux à procrastiner de manière plus ou moins inconsciente. Au bureau par exemple, combien de vous commencent leur journée par effectuer les tâches qui ne sont pas forcément les plus importantes ? Au travail, la procrastination peut avoir plusieurs impacts : retard sur votre planning journalier ou hebdomadaire, stress…Voici 5 trucs utiles pour cesser de tout remettre à demain…ou presque ! Lire la suite

Mon ami Facebook n’est pas mon ami

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 19/01/2017 | Réagir | 1645 vues

C’est ce qu’a décidé la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation le 5 janvier 2017 (Cassation, 2ième civ n°16-12394) à propos d’un avocat qui, à l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, a demandé la récusation de certains membres de la formation de jugement du Conseil de l’Ordre. En effet, les membres en question ainsi que la plaignante étaient des amis sur les réseaux sociaux. Lire la suite

La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/01/2017 | Réagir | 1109 vues

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres ? Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | Réagir | 9125 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins assurée en raison des intrusions numériques incessantes : e-mail, messages instantanés, coups de téléphones tardifs, SMS à toute heure … C'est pourquoi le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Mais de quoi s'agit-il réellement et comment sera-t-il garanti ? Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qu'il y a à savoir en la matière.  Lire la suite

Le contrôle informatique des connexions internet des salariés pendant le temps de travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 501 vues

L’accès aux ordinateurs de l’entreprise doit être suffisamment sécurisé tant pour une question de garantie de confidentialité des données personnelles que de facilité de preuve pour l’employeur en cas de contrôle des connexions internet de ses salariés. Lire la suite

Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle : immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 16/10/2016 | Réagir | 334 vues

Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice. Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Publié par Noëmie Besson le 16/08/2016 | 3 commentaire(s) | 11043 vues

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Vrai … et faux ! Un mini-draco vient de surgir dans votre espace de travail ?! Impossible de louper cette occasion ! Vous vous arrêtez net dans votre travail pour saisir votre plus belle pokéball et pour capturer celui-ci. Oups, votre patron vient lui aussi de surgir ! Il vous a surpris en pleine partie. Qu'est-ce que vous risquez ? Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

L’Euro au travail : Carton rouge pour les salariés ?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 290 vues

En cette période de manifestations sportives, beaucoup de salariés peuvent se sentir frustrés de ne pouvoir suivre les matchs du fait de leur activité professionnelle.  Lire la suite

Vie privée, messagerie personnelle & secret des correspondances

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 332 vues

L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis l'ordinateur professionnel mis à sa disposition ? Lire la suite

E-mails du salarié - boite de messagerie personnelle- présence sur ordinateur professionnel - secret des correspondances privées - impossibilité pour l’employeur de les consulter

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 672 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 7 avril 2016, est venue confirmer sa position quant à la consultation par l’employeur des e-mails reçus et envoyés sur l’ordinateur professionnel du salarié.  Lire la suite

Le logiciel créé par le salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 1216 vues

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Lire la suite

Il est interdit à l’employeur de lire les e-mails personnels issus de la messagerie personnelle du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/04/2016 | Réagir | 1439 vues

La boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle du salarié est couverte par le secret des correspondances. L’employeur ne peut en consulter les e mails qu’elle contient, sauf à se rendre fautif de la violation de la vie privée de son salarié (1). Lire la suite

Quand le salarié dispose d’une messagerie personnelle et d’une messagerie professionnelle distinctes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 372 vues

L’employeur a-t-il le droit de lire un mail issu de la messagerie personnelle du salarié si cette dernière était consultable sur l’ordinateur professionnel ?  Lire la suite

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 1379 vues

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif C’est ce que vient de juger la Cour d’Appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016 (RG 15/01264). Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. Lire la suite

Salariés cadres : vers un droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/03/2016 | Réagir | 4082 vues

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’Ère du numérique ». Lire la suite

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