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Actualités Internet et le travail

Le contrôle informatique des connexions internet des salariés pendant le temps de travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 284 vues

L’accès aux ordinateurs de l’entreprise doit être suffisamment sécurisé tant pour une question de garantie de confidentialité des données personnelles que de facilité de preuve pour l’employeur en cas de contrôle des connexions internet de ses salariés. Lire la suite

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Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle : immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 16/10/2016 | Réagir | 168 vues

Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice. Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 10/10/2016 | Réagir | 4521 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins assurée en raison des intrusions numériques incessantes : e-mail, messages instantanés, coups de téléphones tardifs, SMS à toute heure … C'est pourquoi le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Mais de quoi s'agit-il réellement et comment sera-t-il garanti ? Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qu'il y a à savoir en la matière.  Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Publié par Noëmie Besson le 16/08/2016 | 3 commentaire(s) | 10945 vues

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Vrai … et faux ! Un mini-draco vient de surgir dans votre espace de travail ?! Impossible de louper cette occasion ! Vous vous arrêtez net dans votre travail pour saisir votre plus belle pokéball et pour capturer celui-ci. Oups, votre patron vient lui aussi de surgir ! Il vous a surpris en pleine partie. Qu'est-ce que vous risquez ? Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

L’Euro au travail : Carton rouge pour les salariés ?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 185 vues

En cette période de manifestations sportives, beaucoup de salariés peuvent se sentir frustrés de ne pouvoir suivre les matchs du fait de leur activité professionnelle.  Lire la suite

Vie privée, messagerie personnelle & secret des correspondances

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 267 vues

L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis l'ordinateur professionnel mis à sa disposition ? Lire la suite

E-mails du salarié - boite de messagerie personnelle- présence sur ordinateur professionnel - secret des correspondances privées - impossibilité pour l’employeur de les consulter

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 472 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 7 avril 2016, est venue confirmer sa position quant à la consultation par l’employeur des e-mails reçus et envoyés sur l’ordinateur professionnel du salarié.  Lire la suite

Le logiciel créé par le salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 1123 vues

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Lire la suite

Il est interdit à l’employeur de lire les e-mails personnels issus de la messagerie personnelle du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/04/2016 | Réagir | 1184 vues

La boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle du salarié est couverte par le secret des correspondances. L’employeur ne peut en consulter les e mails qu’elle contient, sauf à se rendre fautif de la violation de la vie privée de son salarié (1). Lire la suite

Quand le salarié dispose d’une messagerie personnelle et d’une messagerie professionnelle distinctes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 309 vues

L’employeur a-t-il le droit de lire un mail issu de la messagerie personnelle du salarié si cette dernière était consultable sur l’ordinateur professionnel ?  Lire la suite

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 1279 vues

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif C’est ce que vient de juger la Cour d’Appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016 (RG 15/01264). Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. Lire la suite

Salariés cadres : vers un droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/03/2016 | Réagir | 2385 vues

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’Ère du numérique ». Lire la suite

Secret des correspondances et irrecevabilité de la preuve (courriels personnels)

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 763 vues

L’employeur peut-il se prévaloir en justice des courriels reçus par le salarié sur la messagerie personnelle de son ordinateur professionnel ? Lire la suite

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Publié par Carole Girard-Oppici le 30/03/2016 | Réagir | 14346 vues

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 -  le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ?  Lire la suite

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 20/03/2016 | Réagir | 2045 vues

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions. Lire la suite

Les emails personnels de salariés sont privés et protégés par le secret des correspondances

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 160 vues

Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ? Lire la suite

Courriels personnels et Secret des correspondances

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 17/02/2016 | Réagir | 287 vues

L'employeur peut-il se servir contre le salarié d'emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ? Lire la suite

L’employeur peut-il librement consulter la messagerie personnelle du salarié que ce dernier utilise sur son poste de travail ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 246 vues

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2016 n° 14-15.360, la Cour de cassation rappelle que l'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail. Lire la suite

L'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié : interdite !

Publié par Alexandra Marion le 15/02/2016 | Réagir | 764 vues

L'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié : interdite !

Le développement des nouvelles technologies permettant de rester connecté à toute heure et de consulter ses mails personnels à partir d'un outil professionnel ou d'accéder à sa messagerie professionnelle depuis son domicile, rend difficile la délimitation entre la vie privée et la vie professionnelle. Si dans certains cas précis, votre employeur peut mettre en place un système de contrôle de votre messagerie professionnelle, vos correspondances privées émises de votre adresse personnelle bénéficient toujours du secret des correspondances. Lire la suite

L'employeur ne peut utiliser en justice des mails provenant de la messagerie personnelle du salarié

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 422 vues

Une fois encore, la Cour de cassation a dû statuer sur le secret des correspondances du salarié Lire la suite

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