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Actualités Internet et le travail

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2031 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

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Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 30/11/2015 | Réagir | 5359 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Votre employeur a le droit de mettre en place des caméras de surveillance dans l'entreprise, mais cela ne doit pas se faire au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le existe même à l'intérieur de l'entreprise !). On vous dit comment reconnaitre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur ? Lire la suite

Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 170 vues

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ? Lire la suite

Des copies informatiques du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 414 vues

Le salarié  peut-il conserver une copie entière de son disque dur ? Lire la suite

L'usage abusif des connexions Internet durant le temps de travail peut valablement être sanctionné

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | 1 commentaire(s) | 598 vues

En l’espèce, un salarié avait à l’évidence abusé de la connexion Internet qui lui était dévolue. Lire la suite

L’employeur peut-il consulter les SMS échangés par le salarié depuis son téléphone professionnel ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 417 vues

La Cour de cassation applique aux SMS la jurisprudence sociale relative aux courriels dans un arrêt du 10 février 2015 Lire la suite

SMS via smartphone professionnel = consultation par l'employeur

Publié par Carole Girard-Oppici le 23/02/2015 | Réagir | 895 vues

SMS via smartphone professionnel = consultation par l'employeur

Les juges viennent de préciser leur jurisprudence sur l'utilisation à titre privé par le salarié, des outils informatiques et nouvelles technologies professionnels. Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation semble fixer de nouvelles règles qui reposent en partie sur sa jurisprudence NIKON d'octobre 2001. Elle a estimé que les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel. Lire la suite

Salarié auteur : conditions de cession des droits d'auteur par le salarié à son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 184 vues

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ? Lire la suite

Géolocalisation et respect de la vie privée

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1020 vues

La mise en place d’une procédure de géolocalisation par un employeur est encadrée par la pratique. L’utilisation répandue des outils technologiques et des téléphones portables par les salariés dans l’exécution de leur travail est confrontée aujourd’hui à l’instrument de contrôle qu’est la géolocalisation. Lire la suite

Utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 3250 vues

Pas de sanction possible en cas d’utilisation excessive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles en l’absence de déclaration à la CNIL. Lire la suite

Salariés, sachez communiquer avec les NTIC dans votre entreprise (I)

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 3347 vues

Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 [1] et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier courriels etc... Le salarié doit ajuster sa communication personnelle et professionnelle à ces nouvelles technologies. Lire la suite

Liberté d’expression d’un salarié sur les réseaux sociaux

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 04/04/2014 | Réagir | 7078 vues

Les informations figurant sur les profils Facebook sont de plus en plus souvent utilisées pour justifier des mesures disciplinaires, dans un cadre professionnel ou scolaire. Dans quelles conditions les propos tenus par un salarié sur un réseau social peuvent-ils lui être reprochées ? Lire la suite

Harcèlement moral, égalité de traitement entre salarié et travail à domicile

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 5936 vues

Le point sur le harcèlement moral, l'égalité de traitement entre salariés et le travail à domicile. Lire la suite

Facebook - lieu privé du salarié

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 5737 vues

L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Lire la suite

Quand Internet vous conduit à être licencié

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 25/02/2014 | 1 commentaire(s) | 6727 vues

Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet Lire la suite

Attention à l'utilisation abusive d'Internet au travail

Publié par Jean-Michel CAMUS - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 847 vues

Dans deux espèces, la Cour de Cassation est venue poser les jalons des sanctions possibles en cas d'utilisation abusive d'Internet au travail. Lire la suite

Utilisation des réseaux sociaux : soyez vigilants !

Publié par Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 3024 vues

Ces dernières années, il est un phénomène que l'on ne peut nier : l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Toutefois, cela pose le problème de ce qu'un salarié peut ou non se permettre de dire sur son entreprise ou son employeur sur de tels supports ? Lire la suite

L'excès de mails et de connexions internet privées du salarié sur son temps de travail peut justifier un licenciement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/01/2014 | Réagir | 757 vues

Dans cette affaire un employeur faisait contrôler par un huissier de justice l'ordinateur d'une de ses collaboratrices et y relevait plus d'une centaine de mails émanant d'un de ses collègues, pour la plupart téléchargés en vidéo. Lire la suite

178 mails perso, c’est trop !

Publié par Juritravail le 15/01/2014 | Réagir | 2170 vues

L'envoi de 178 courriels personnels peut être considéré comme un comportement fautif du salarié justifiant son licenciement. En effet, l'utilisation d'internet sur le lieu de travail n'est pas libre. Lire la suite

Les courriels issus d'une messagerie personnelle ne peuvent servir à prouver une faute du salarié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 1732 vues

Les courriels ne sont pas forcément recevables comme mode de preuve. Lire la suite

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