Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Internet et le travail » Actualités

Actualités Internet et le travail

Vie privée, messagerie personnelle & secret des correspondances

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 78 vues

L’employeur peut-il consulter les e-mails reçus par le salarié sur sa messagerie personnelle depuis l'ordinateur professionnel mis à sa disposition ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Internet et le travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Publié par Noëmie Besson le 09/06/2016 | 1 commentaire(s) | 2967 vues

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez des excuses pour vous absenter. Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

E-mails du salarié - boite de messagerie personnelle- présence sur ordinateur professionnel - secret des correspondances privées - impossibilité pour l’employeur de les consulter

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 254 vues

La Cour de cassation, par un arrêt du 7 avril 2016, est venue confirmer sa position quant à la consultation par l’employeur des e-mails reçus et envoyés sur l’ordinateur professionnel du salarié.  Lire la suite

Le logiciel créé par le salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 1006 vues

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Lire la suite

Il est interdit à l’employeur de lire les e-mails personnels issus de la messagerie personnelle du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/04/2016 | Réagir | 938 vues

La boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle du salarié est couverte par le secret des correspondances. L’employeur ne peut en consulter les e mails qu’elle contient, sauf à se rendre fautif de la violation de la vie privée de son salarié (1). Lire la suite

Quand le salarié dispose d’une messagerie personnelle et d’une messagerie professionnelle distinctes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 205 vues

L’employeur a-t-il le droit de lire un mail issu de la messagerie personnelle du salarié si cette dernière était consultable sur l’ordinateur professionnel ?  Lire la suite

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 1150 vues

L’envoi par un Directeur Web Analytics de 1336 tweets en 16 mois, durant son temps de travail, n’est pas fautif C’est ce que vient de juger la Cour d’Appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016 (RG 15/01264). Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. Lire la suite

Salariés cadres : vers un droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/03/2016 | Réagir | 1151 vues

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’Ère du numérique ». Lire la suite

Secret des correspondances et irrecevabilité de la preuve (courriels personnels)

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 666 vues

L’employeur peut-il se prévaloir en justice des courriels reçus par le salarié sur la messagerie personnelle de son ordinateur professionnel ? Lire la suite

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Publié par Carole Girard-Oppici le 30/03/2016 | Réagir | 14095 vues

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 -  le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ?  Lire la suite

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 20/03/2016 | Réagir | 1888 vues

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions. Lire la suite

Les emails personnels de salariés sont privés et protégés par le secret des correspondances

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 116 vues

Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ? Lire la suite

Courriels personnels et Secret des correspondances

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 17/02/2016 | Réagir | 205 vues

L'employeur peut-il se servir contre le salarié d'emails personnels envoyés depuis son ordinateur professionnel ? Lire la suite

L’employeur peut-il librement consulter la messagerie personnelle du salarié que ce dernier utilise sur son poste de travail ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 159 vues

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2016 n° 14-15.360, la Cour de cassation rappelle que l'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail. Lire la suite

L'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié : interdite !

Publié par Alexandra Marion le 15/02/2016 | Réagir | 764 vues

L'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié : interdite !

Le développement des nouvelles technologies permettant de rester connecté à toute heure et de consulter ses mails personnels à partir d'un outil professionnel ou d'accéder à sa messagerie professionnelle depuis son domicile, rend difficile la délimitation entre la vie privée et la vie professionnelle. Si dans certains cas précis, votre employeur peut mettre en place un système de contrôle de votre messagerie professionnelle, vos correspondances privées émises de votre adresse personnelle bénéficient toujours du secret des correspondances. Lire la suite

L'employeur ne peut utiliser en justice des mails provenant de la messagerie personnelle du salarié

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 323 vues

Une fois encore, la Cour de cassation a dû statuer sur le secret des correspondances du salarié Lire la suite

Des emails issus de la messagerie privée du salarié sont-ils protégés par le secret des correspondances ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/02/2016 | Réagir | 1580 vues

Les salariés peuvent être amenés à consulter leur emails personnels et privés sur leur lieu de travail. Ces échanges sont en principe protégés par le secret des correspondances. Mais qu’en est-il si certains des emails sont ensuite stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel ? L’employeur a t-il le droit de les consulter ou d'en faire usage contre le salarié Lire la suite

Ambiance au travail : ce que 70% des salariés apprécient en 2016

Publié par Carole Girard-Oppici le 04/02/2016 | Réagir | 369 vues

Ambiance au travail : ce que 70% des salariés apprécient en 2016

En 2016, la vie au travail est plus que jamais rythmée par plusieurs rituels plus ou moins appréciés par les employés : pause café, éclats de rire, fêtes au bureau, "after work", etc. Les salariés managers rendent leur équipe heureuse, s'ils font attention à suivre ces 3 bonnes pratiques : favoriser la communication interne et les échanges, être attentif au bien être des collaborateurs, instaurer des rituels de bonne ambiance (politesse, moments de détente, partage d'un encas ...). Lire la suite

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2038 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 30/11/2015 | Réagir | 5513 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Votre employeur a le droit de mettre en place des caméras de surveillance dans l'entreprise, mais cela ne doit pas se faire au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le existe même à l'intérieur de l'entreprise !). On vous dit comment reconnaitre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez toute l'actualité Juridique

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Internet et le travail



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés