Actualités Internet et le travail

• Un employeur peut lire la clé USB personnelle d’un salarié lorsqu'elle est connectée à un ordinateur de l’entreprise

  par Anaïs MEGNINT - Avocat 13/05/2013 | Réagir | 934 vues

  Une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles.

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• L'utilisation d'internet sur son lieu travail

  par Juritravail 30/04/2013 | Réagir | 84299 vues

  Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.

   

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• L'enjeu du débat du caractère personnel ou professionnel du fichier

  par Jean-Michel CAMUS - Avocat 27/03/2013 | Réagir | 440 vues

  Comme il a été vu, l'employeur doit être vigilant quand il veut consulter ou non les fichiers, dossiers ou autres courriels se trouvant sur l'ordinateur de son salarié.

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• Le Droit et Vous: Lettre Mensuelle Cabinet CAMUS-Supplément n°3-Février 2013

  par Jean-Michel CAMUS - Avocat 27/03/2013 | Réagir | 360 vues

  Ce troisième supplément à notre édition mensuelle de la newsletter est consacré à un sujet qui concerne toutes les entreprises, et un grand nombre de salariés : l'utilisation des moyens informatiques au travail.

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• Réseaux sociaux : quels droits et quels risques pour les salariés

  par Céline QUOIREZ - Avocat 22/03/2013 | Réagir | 4324 vues

  Entre liberté d'expression et protection des entreprises contre les abus de liberté, les premiers contours de la jurisprudence dédiée à l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés au travail, voire en dehors du travail.

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• Surfer au boulot c'est risqué !

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/03/2013 | Réagir | 456 vues

  Une salariée s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magasine féminin.

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• La faute grave retenue dans un cas d’abus de connexion sur des sites internet non professionnels

  par Michaël JASKIEROWICZ - Avocat 06/03/2013 | Réagir | 3796 vues

  Dans quelle mesure un salarié peut-il utiliser internet au travail pour ses besoins personnels ? La question fait de plus en plus l’actualité jurisprudentielle. Un arrêt tout récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 février 2013, pourvoi n° 11-27372) en fournit encore une illustration.

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• Salarié et vie privée : une clé USB insérée dans un ordinateur à vocation professionnelle est présumée professionnelle

  par Virginie Lombart - Avocat 27/02/2013 | Réagir | 498 vues

  Dans un Arrêt qui ne va pas manquer de faire parler, la Cour de Cassation a jugé  « qu'une clé USB, dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de...

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• Mails personnels déplacés : un salarié licencié

  par Juritravail 20/02/2013 | Réagir | 950 vues

  Un agent de bureau d'études a été licencié pour faute grave pour "détournement de moyens professionnels à usage personnel".

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• La clé USB personnelle du salarié et le pouvoir de contrôle de l'employeur

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/02/2013 | Réagir | 354 vues

  La clé USB personnelle du salarié peut servir à son licenciement.

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• Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés

  par Juritravail 19/02/2013 | 2 commentaire(s) | 6986 vues

  "En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles".

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• Ordinateur - respect de la vie privée du salarié - interdiction de produire en justice des emails privés par l'employeur

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 18/02/2013 | Réagir | 440 vues

  Principe L'employeur ne peut produire dans une procédure des prud'hommes des messages qui touchent à la vie privée du salariée sans demander son accord.

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• Impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur la vie professionnelle

  par Juritravail 31/01/2013 | Réagir | 5726 vues

  L’explosion des réseaux sociaux ces dernières années a rapidement posé le problème de la délimitation entre la vie privée et la vie professionnelle.

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• Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ?

  par Juritravail 10/01/2013 | Réagir | 3706 vues

  Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

  Nous vous indiquons ce que votre employeur est en droit de faire s’agissant des documents stockés dans votre ordinateur, votre bureau, votre armoire ou s’il peut fouiller votre sac.

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• Un salarié dénonce ses conditions de travail sur Twitter

  par Juritravail 04/01/2013 | Réagir | 1630 vues

  La question relative à la dénonciation des conditions de travail sur les réseaux sociaux est de nouveau abordée dans l’actualité.

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• L’utilisation d’Internet sur le lieu de travail

  par Juritravail 18/12/2012 | Réagir | 2828 vues

  Dans le cadre de l’exécution de votre contrat, votre employeur peut mettre à votre disposition un ordinateur avec une connexion Internet. Si vous êtes censé utiliser Internet à des fins professionnelles, vous pouvez également l’utiliser de manière raisonnable à titre personnel.

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• consultation de sites internet par le salarié pendant son temps de travail

  par Franc MULLER - Avocat 30/11/2012 | Réagir | 1904 vues

  La consultation de sites Internet par le salarié pendant son temps de travail l’expose-t-elle à être sanctionné par son employeur ?

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• Quels emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 27/11/2012 | 1 commentaire(s) | 4272 vues

  La loi sur les emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre avec pour objectif la création de 150 000 emplois d'ici 2014. L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, peu qualifiés ou sans qualification, et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (articles L5134-110 et suivants du Code du travail). Lire la suite

• Messagerie du salarié et règlement intérieur

  par Julie Durbec - Avocat 05/11/2012 | Réagir | 3941 vues

  Le règlement intérieur d'une société peut encadrer les conditions de consultation des e-mails du salarié. A défaut de s'y conformer, l'employeur s'expose à ce que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.

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• L’informatique sur le lieu de travail

  par Xavier BERJOT - Avocat 23/10/2012 | Réagir | 5019 vues

  Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.

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