Actualités Internet et le travail

• Vidéosurveillance des salariés chez le client

  par Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 15 vues

  Les enregistrements de la vidéosurveillance d’une entreprise cliente ne peuvent être utilisées par un employeur comme mode de preuve à l’encontre de ses salariés si ces derniers n’ont pas été, au préalable, informés de l’existence de la dite vidéosurveillance.
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• Vidéosurveillance : un système «particulièrement intrusif» mis en place par la société OCEATECH EQUIPEMENT fait réagir la CNIL

  par Nathalie LAILLER - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 907 vues

  La CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure adressée à la société OCEATECH EQUIPEMENT concernant un dispositif de vidéosurveillance. Cette initiative de la CNIL est justifiée, selon ses propres termes, par « la nature et la gravité des manquements commis ».
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• Vidéo surveillance : l’obligation d’information s’étend aux dispositifs installés sur le site d’une entreprise tierce.

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 2369 vues

  Les salariés affectés sur le site d’une entreprise tierce doivent non seulement être informés de l’existence d’un dispositif de vidéo-surveillance, mais également de sa finalité à savoir le contrôle de leur activité.
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• Les limites de la géolocalisation du salarié

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 47 vues

  J'ai déjà évoqué ICI les conditions de validité d'un système de vidéosurveillance. Aujourd'hui, il s'agit de la problématique liée à la géolocalisation des salariés.
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• Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

  par Xavier BERJOT - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 972 vues

  Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.
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• Injurier son patron sur Facebook n’est pas une faute grave (pour la Cour d’Appel de Douai…)

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 57 vues

  Injurier son patron sur Facebook n’est pas une faute grave (pour la Cour d’Appel de Douai…)
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• Facebook : peut-on dénigrer son employeur sur son « profil » privé ?

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 20/01/2012 | Réagir | 1126 vues

  Un salarié titulaire d’une promesse d’embauche pour un CDD d’animateur radio avait échangé des propos injurieux sur le mur de son « profil » privé sur Facebook, avec un collègue qui n’avait pas été reconduit dans la même radio.
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• Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)

  par Nathalie LAILLER - Avocat 18/01/2012 | Réagir | 2167 vues

  Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d’amende avec sursis pour propos injurieux sur Facebook.
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• Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

  par Juritravail 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 2045 vues

   
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• Vous pouvez aller sur Facebook pendant vos heures de travail !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 149 vues

  Vous pouvez aller sur Facebook pendant vos heures de travail !
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• Salariés : Attention, à vos propos sur Facebook !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 148 vues

  Salariés : Attention, à vos propos sur Facebook !
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• L'utilisation d'Internet sur son lieu travail

  par Juritravail 05/01/2012 | Réagir | 28865 vues

  L'utilisation d'Internet au travail doit être professionnelle mais peut parfois être autorisée à titre personnel. L'employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelles conditions pouvez-vous utiliser Internet sur votre lieu de travail ?

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• Connections internet et licenciement

  par Yves NICOL - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 158 vues

  Exemple concret issu d'une décision de justice (cassation sociale 18 mars 2009) : un salarié avait passé 41 heures sur internet depuis son poste de travail, à des fins personnelles. Il fut licencié pour faute grave par son employeur pour ce motif.
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• Dénigrer son employeur sur Facebook peut coûter cher... très cher

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 23/12/2011 | Réagir | 1446 vues

  Il y a un an, le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariées ayant critiqué un supérieur hiérarchique nommément cité sur une page personnelle Facebook. A LIRE ICI .
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• Licenciement en raison de connexions à des sites pornographiques

  par Yves NICOL - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 208 vues

  Dans cette affaire très récente, en date du 23 novembre 2011, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié justifiant de 10 ans d'ancienneté dans une entreprise, sans aucun reproche jusqu'alors.
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• Contrôle de la durée du travail : conditions d'utilisation d'un GPS

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 76 vues

  Selon la Cour de cassation, un système de géolocalisation ne peut être utilisé pour contrôler la durée du temps de travail d'un salarié que lorsque aucun autre moyen n'est possible.
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• Facebook : une arme redoutable pour licencier

  par Juritravail 08/12/2011 | Réagir | 2509 vues

   
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• Communiquer son numéro professionnel sur des sites pornographiques et zoophiles, la facture va être salée

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 3059 vues

  Un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité a été licencié pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.
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• Diffamation, injure et dénigrement sur internet

  par Murielle CAHEN - Avocat 07/12/2011 | Réagir | 1854 vues

  Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ? Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?
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• Faute grave : la pornographie et la zoophilie au bureau

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/12/2011 | Réagir | 2300 vues

  Regarder un site pornographique ou zoophile au travail, ce n'est pas comme prendre un café ou faire une pause cigarette.
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