Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée

Par Juritravail | 04-12-2008 | 0 commentaire(s) | 8293 vues

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Un salarié, engagé en qualité de responsable de secteur, a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche, en effet, d’avoir utilisé l’adresse mail de l’entreprise pour adresser aux clients de l’entreprise des messages à caractère pornographique et ce, en dépit du « guide d’utilisation de l’internet » édité dans l’entreprise.
Le salarié conteste son licenciement.

L’envoi de messages à caractère pornographique via la messagerie de l’entreprise est-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 – n° de pourvoi 07-42654.

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