Sites pornographiques en "favoris" : le licenciement en fond d'écran

Par Juritravail | 30-04-2010 | 0 commentaire(s) | 1741 vues

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L'employeur peut consulter les sites internet répertoriés dans les « favoris » de l'ordinateur d'un salarié sans sa présence.

Dans une affaire, un salarié chef des services éducatifs a été licencié pour faute grave, pour avoir accédé à des sites pornographiques depuis son poste de travail.

Le salarié saisit le juge estimant que son employeur ne pouvait pas consulter la liste des sites répertoriés dans ses « favoris » sans avoir été présent.

Les juges ont rappelé que les connexions établies par le salarié pendant ses heures de travail sont présumées avoir un caractère professionnel (1).

Les juges ont estimé que le fait d'intégrer des sites dans ses « favoris » ne conférait pas un caractère personnel à ces fichiers.

Par conséquent, l'employeur peut avoir accès aux « favoris » répertoriés dans l'ordinateur du salarié sans sa présence.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 février 2010. N° de pourvoi : 08-45253

A savoir

Les juges ont considéré que le fait d'intituler un dossier informatique par son nom (par exemple André) ne permet pas d'établir le caractère personnel de ce dossier (2).

Références

(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 octobre 2009

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 décembre 2009