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Surfer sur le web au travail : attention à la vague
Par Juritravail | 25-07-2008 | 0 commentaire(s) | 21472 vues
L’affaire : un employeur procède à l’inspection du disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence. Il découvre alors que ce dernier a consulté des sites internet pour des raisons personnelles et abusives. L’employeur licencie le salarié pour faute grave. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes considérant que l’employeur ne pouvait inspecter son ordinateur à son insu sans violer son droit au respect de sa vie privée L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ? |
Par Juritravail
Article de Loi :Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - n° de pourvoi 06-45800.
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