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Myriam LAGUILLON

Echanges de mails au bureau: faute grave ou pas ? ça dépend des cas...

Par Myriam LAGUILLON - Avocat | 25-07-2011 | 0 commentaire(s) | 4531 vues


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Les contentieux relatifs à l'utilisation des techniques de l'information (notamment internet et mails au bureau) se multiplient.

( LIRE divers billets à ce sujet ICI et LA également.)

 Voici un nouvel exemple de jurisprudence à ce sujet.

 L'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée, notamment, des messages d'ordre privé échangés par un salarié avec une collègue de l'entreprise étant pour la plupart à l'initiative de celle-ci, particulièrement celui contenant en pièce jointe non identifiée des photos érotiques, l'intéressé s'étant contenté de les conserver dans sa boîte de messagerie sans les enregistrer, ni les diffuser.

 Quoiqu'il en soit l'utilisation d'internet au bureau est à consommer avec beaucoup de modération...

 (Cass. soc., 5 juillet 2011, n° 10-17.284)


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