Travail le dimanche : le retour

Publié le : 2009-07-01

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Le débat sur le travail dominical a fait son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale le 30 juin, suite au dépôt d’une nouvelle proposition de loi le 19 mai dernier qui vise à étendre la possibilité de recourir au travail le dimanche.

Cette proposition de loi n’est pas le premier texte sur le travail dominical présenté à l’Assemblée. En effet, un premier texte, qui aurait dû être adopté fin 2008, puis en janvier 2009, a finalement été abandonné face à une opposition massive. Ce nouveau texte remanie donc la proposition de loi initiale.

Présentation de la nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche :

1/ Zones géographiques où le travail dominical serait étendu

Les zones touristiques et thermales : tous les types de commerces de vente au détail (ce qui exclut les grandes surfaces) pourraient ouvrir le dimanche, sans avoir à demander d’autorisation.
La liste des communes touristiques et thermales concernées serait établie par le préfet.

Les PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel) : sont concernés les agglomérations de plus de 1 million d’habitants dans lesquelles il existe une habitude de consommer le samedi et le dimanche ou un flux de clientèle important le week-end, y compris les zones frontalières où la clientèle se déplace dans le pays voisin.

La liste des PUCE serait établie par le préfet, sur demande du conseil municipal et l’autorisation serait accordée pour une période de 5 ans.
Les agglomérations qui pourraient être concernées sont Paris, Aix-Marseille et Lille.

2/ Mise en place du travail dominical dans l’entreprise et garanties accordées aux salariés

Conclusion d’un accord collectif : dans les PUCE, la mise en place du travail le dimanche dans l’entreprise serait soumise à la conclusion préalable d’un accord collectif qui devrait définir les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche, ainsi que des engagements de l’employeur en matière d’emploi de certaines personnes (personnes handicapées…).

Référendum en l’absence d’accord collectif : en l’absence d’accord collectif, le travail dominical pourrait être mis en place par décision de l’employeur, prise après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. Cette décision serait ensuite approuvée par référendum des salariés amenés à travailler le dimanche.

Doublement du salaire et repos compensateur : dans l’hypothèse de la mise en place du travail dominical par référendum, le salarié travaillant le dimanche devrait bénéficier d’une majoration de salaire de 100%, ainsi que d’un repos compensateur.

Volontariat du salarié : la proposition de loi confirme le principe du volontariat. L’employeur devrait obtenir l’accord explicite du salarié afin qu’il travaille le dimanche. Le refus du salarié ne pourrait pas constituer une faute, ni un motif de licenciement.

Dans les zones touristiques et thermales, ces dispositions ne sont pas applicables. Les garanties accordées aux salariés dépendent du Code du travail, ainsi que des conventions collectives et accords collectifs actuellement existants.

A noter : contrairement à la proposition de loi précédente, il n’est pas prévu de faire passer le nombre de dimanches pouvant être travaillés par an de 5 à 8 dimanches.

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