Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009

Publié le : 2009-07-09

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Indemnité de rupture conventionnelle, extension du travail le dimanche, réforme de la formation professionnelle… : synthèse des dossiers de réforme du second semestre 2009.

Les réformes en débat au deuxième semestre 2009
Thèmes	Principales propositions	Nos articles sur le sujet
Rupture conventionnelle	Modification du montant de l'indemnité de rupture : indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement	Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ?
Travail le dimanche	Extension du travail dominical à de nouvelles zones géographiques Nouvelles garanties accordées aux salariés	Travail le dimanche : le retour
Formation professionnelle	Simplification du plan de formation Possibilité d’utiliser le droit individuel à la formation après un licenciement	Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits
Dialogue social	Négociation afin de développer le dialogue social dans les petites entreprises	Agenda social 2009
Médecine du travail	Négociation afin de valoriser le rôle du médecin du travail Modification de la fréquence des visites médicales et redéfinition de l’aptitude et l’inaptitude	Agenda social 2009
Licenciement économique	Nouvelles garanties salariales pour les salariés visés par une mesure de reclassement	Pas d’article sur le sujet

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