Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler

Par Juritravail | 04-01-2008 | 0 commentaire(s) | 23545 vues

Votre employeur peut décider de vous faire travailler un jour férié. Sachez qu’il ne peut pas vous l’imposer le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail).
Si vous travaillez le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous recevrez une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif.

Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié travaillé, dont une majoration de salaire est prévue par un accord collectif, tombe pendant vos congés payés ? Bénéficiez-vous également de cette majoration de salaire ?

L’histoire :

Deux salariés font partie d’une équipe de suppléance dans une entreprise de pneumatique. L’accord collectif sur la réduction du temps de travail applicable dans l’entreprise prévoit que les salariés en équipe de suppléance sont amenés à travailler durant les jours fériés, à l’exclusion des 25 décembre et 1er janvier. Cet accord précise que le jour férié programmé pour être travaillé sera majoré.
En application de cette disposition, les deux salariés demandent un rappel de salaire au titre du paiement du 14 juillet. L’employeur refuse au motif que ceux-ci n’ont pas travaillé à cette date puisqu’ils étaient en congés.
Les salariés saisissent le Conseil de prud’hommes afin de condamner l’employeur à verser un rappel de salaire.

Ce que disent les juges :

A la lecture de l’accord collectif, les juges constatent que le 14 juillet était un jour férié programmé pour être travaillé et payé avec une majoration de salaire à l’ensemble des salariés des équipes de suppléance.

Dès lors, les juges estiment que les salariés en équipe de suppléance sont en droit d’exiger la majoration de leur salaire due pour le paiement de ce jour férié.