Actualités Jours de repos et jours fériés

• Jours fériés :

  par Juritravail 28/04/2008 | Réagir | 1301 vues

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• Travailler le dimanche : un préjudice reconnu

  par Juritravail 25/02/2008 | Réagir | 13849 vues

  Le travail le dimanche est strictement encadré car il s’agit d’une exception à la règle du repos dominical. En effet, le travail le dimanche... Lire la suite

• Travail le dimanche :

  par Juritravail 10/01/2008 | Réagir | 1065 vues

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• Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler

  par Juritravail 04/01/2008 | Réagir | 23647 vues

  Votre employeur peut décider de vous faire travailler un jour férié. Sachez qu’il
  ne peut pas vous l’imposer le 1er mai. En effet, .... Lire la suite

• La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite

  par Juritravail 23/08/2007 | Réagir | 10128 vues

  En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche. Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des autorisations préfectorales, les juges ont permis aux commerçants qui respectent la règle du repos dominical, d’assigner en référé les commerçants contrevenants et ce, sur le fondement du principe d’égalité entre les commerçants. La procédure de référé permet d'obtenir dans un délai très court une décision de justice afin de mettre fin à un péril imminent ou à un trouble manifestement illicite. Doit-on considérer que l’infraction à la règle du repos dominical constitue, à elle seule, un trouble manifestement illicite rendant obligatoire l’intervention du juge ? Lire la suite

• Journée de solidarité :

  par Juritravail 25/05/2007 | Réagir | 565 vues

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• Journée de solidarité : comment ça marche ?

  par Juritravail 04/05/2007 | 1 commentaire(s) | 91325 vues

  La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. Lire la suite

• Jours fériés : droits et rémunération

  par Juritravail 23/04/2007 | 16 commentaire(s) | 222439 vues

  En France, il existe 11 jours fériés légaux. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires. Mais votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Devez-vous être rémunéré davantage ? Lire la suite

• Jours fériés : quels sont vos droits ?

  par Juritravail 03/04/2007 | 2 commentaire(s) | 88462 vues

  La liste des jours fériés est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail. On en compte actuellement onze : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. Notez que d’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Lire la suite

• Repos dominical :

  par Juritravail 09/03/2007 | Réagir | 588 vues

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• Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?

  par Juritravail 16/02/2007 | 1 commentaire(s) | 29035 vues

  Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ? Lire la suite

• Jours fériés : quels sont vos droits ?

  par Juritravail 20/11/2006 | 8 commentaire(s) | 105082 vues

  Il existe 11 jours fériés en France. Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle. Mon employeur est-il en droit de m’obliger à travailler un jour férié ? Doit-il me rémunérer davantage ? Lire la suite

• L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.

  par Juritravail 29/09/2006 | Réagir | 17901 vues

  Un repos hebdomadaire doit obligatoirement être accordé au personnel. L'employeur s'il ne respecte pas les obligations légales, se verra sanctionné. Mais pour ne pas paralyser la vie économique et sociale du pays, des dérogations ont été apportées au repos hebdomadaire légal. Lire la suite

• Contribution de solidarité pour l'autonomie :

  par Juritravail 13/07/2006 | Réagir | 911 vues

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• Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?

  par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 15282 vues

  Un salarié est en droit de réclamer les salaires qu’il aurait dû percevoir dans le cadre de son contrat de travail. Néanmoins, une telle action est soumise à un délai de prescription de 5 ans. Lire la suite

• Code du travail :

  par Juritravail 15/03/2005 | Réagir | 248 vues

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• Licenciement :

  par Juritravail 08/02/2005 | Réagir | 215 vues

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• Les temps de pause : quand l’employeur doit payer…

  par Juritravail 01/02/2005 | 3 commentaire(s) | 32169 vues

  En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.(sauf disposition d’une convention collective ou accord collectif plus favorable)

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