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Actualités La délégation unique du personnel

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 381 vues

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Vous êtes salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et vous voulez savoir si vous pouvez être candidat pour les élections d'une Délégation Unique du Personnel de l'entreprise utilisatrice ? Ou alors vous êtes membre d'une DUP et voulez savoir si les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles lors des élections professionnelles ? On vous dit tout.  Lire la suite

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Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | Réagir | 5748 vues

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Où en est la réforme du modèle social français prévue par Emmanuel MACRON ? Le 13 juillet 2017, le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, avec 270 voix "pour" et 50 voix "contre". 38 amendements ont été adoptés sans pour autant que cela remette en cause le projet. Qu'en est-il de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ? Voici les dernières modifications envisagées ! Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Publié par Alice Lachaise le 29/06/2017 | Réagir | 3915 vues

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Le 28 juin 2017 au matin, Muriel PENICAUD, Ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet son habilitation à procéder au renforcement du dialogue social, par voie d'ordonnance. La volonté première de notre Président de la République, Emmanuel MACRON, est de rénover en profondeur notre modèle social. C'est pourquoi le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, souhaite effectuer cette réforme et être habilité à le faire par ordonnances.  Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 460 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 4438 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

DUP conventionnelle de la loi Rebsamen : le décret est paru !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 562 vues

Publics concernés : les entreprises dont l'effectif est supérieur à 300 salariés. Lire la suite

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

Publié par Lucie De Lestable le 30/03/2016 | 3 commentaire(s) | 14326 vues

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

La Loi Rebsamen a modifié le paysage et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel en France. Désormais, les entreprises de plus de 300 salariés peuvent regrouper les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT dans une seule et même instance : la délégation unique du personnel (DUP). Une condition est requise : l'existence d'un accord collectif. Juritravail vous propose de faire le point sur les intérêts de ce groupement et sur les modalités de mise en place de cette nouvelle DUP. Lire la suite

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Publié par Damien BUSQUET - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 14445 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Lire la suite

Loi Rebsamen sur le dialogue social : les principales dispositions

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 14/09/2015 | Réagir | 3676 vues

La loi sur le dialogue social ("loi Rebsamen") a été adoptée définitivement. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi. La loi a été publiée au JO le 18 août 2015.  Lire la suite

La nouvelle DUP : des transformations majeures

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 3774 vues

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme. Lire la suite

Loi Rebsamen : le nouveau visage de la délégation unique du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/08/2015 | Réagir | 37593 vues

Loi Rebsamen : le nouveau visage de la délégation unique du personnel

La délégation unique du personnel (DUP) a subi un rafraichissement total par la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. En effet, depuis le 19 août 2015 c'est une DUP élargie qui voit le jour puisqu'elle rassemble, non seulement les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE), mais également le CHSCT. Elle peut désormais être mise en place dans les entreprise de moins de 300 salariés (contre 200 auparavant). Voici le visage de la nouvelle DUP (mise en place, composition, heures de délégation, fonctionnement, suppression…). Lire la suite

Inaptitude professionnelle : consultation du CE, des DP, ou de la DUP?

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 27/03/2015 | Réagir | 1079 vues

La cour de cassation apprécie strictement la consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle au sein d'une délégation unique du personnel Lire la suite

Mise en place d’une DUP : la confusion des prérogatives peut coûter cher !

Publié par Caroline LAPIOS - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 1771 vues

L’article L2326-1 du code du travail permet de mettre en place dans les entreprises de moins de deux cents salariés la délégation unique du personnel (DUP). Lire la suite

En cas de mise en place de la DUP, attention à ne pas confondre les prérogatives des DP et du CE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 2098 vues

Dans une décision en date du 10 décembre 2014 n° 13-12529, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP), l'employeur doit prendre soin de bien respecter les prérogatives propres à chaque instance (DP et CE). Lire la suite

La consultation par l’employeur de la Délégation Unique du Personnel en cas d’inaptitude professionnelle

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/01/2014 | Réagir | 2702 vues

En présence d’une Délégation Unique du Personnel (DUP), la consultation des élus n'est valable que si elle l'est en tant que délégués du personnel et non en tant que comité d'entreprise. Lire la suite

La consultation de la DUP lors d'une réunion de CE ne peut valoir consultation des DP

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 19/09/2013 | Réagir | 4614 vues

Toute entreprise, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 200 salariés, qui est susceptible de bénéficier d'un comité d'entreprise, peut décider de mettre en place une délégation unique. Lire la suite

Exercer ses fonctions au sein d’une délégation unique, qu’est-ce que ça change ?

Publié par Juritravail le 04/07/2013 | Réagir | 1585 vues

Votre employeur a mis en place une délégation unique du personnel (DUP) au sein de laquelle vous avez été élu. Comment fonctionner et s'organiser dans la DUP ? Quelles sont ses particularités ? Lire la suite

Les salariés mis à disposition peuvent être éligibles à la délégation unique

Publié par Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 2954 vues

Des salariés mis à la disposition d'une société hôtelière avaient été jugés inéligibles à l'élection de la délégation unique du personnel (DUP) de l'entreprise. Lire la suite

Le plan de sauvegarde de l’emploi

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 01/09/2012 | Réagir | 4249 vues

1. Objet du PSE Selon l’article L. 1233-61 du Code du travail, le PSE a pour objet « d'éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre. » Lire la suite

Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle

Publié par Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 8040 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de ses différentes... Lire la suite

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