Actualité Juridique Journée de Solidarité

Une nouvelle journée de solidarité pour les pensions de réversion ?

par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 1493 vues

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 7 février 2012 envisage de porter le montant de la pension de réversion à 100 % de la pension du conjoint décédé, contre 54 % actuellement.

Lire la suite
Illégalité du retrait d'un jour de RTT en raison d'une absence pour maladie d'un salarié en forfait en jours

par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 2364 vues

Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011, la Cour de Cassation juge illégal le retrait d’un jour de réduction du temps de travail dû à un salarié sous le régime du forfait jours du fait de son absence pour maladie.
Lire la suite
De nouvelles propositions pour le plan anti déficit

par Juritravail 02/11/2011 | Réagir | 1579 vues

Lire la suite
En Grande Bretagne, on fête le travail au travail !

par Juritravail 28/10/2011 | 7 commentaire(s) | 2604 vues

En Grande-Bretagne, le ministre du Tourisme, propose de supprimer le 1^er mai pour le remplacer par le 21 octobre en référence au 21 octobre 1805, jour de la victoire de Trafalgar contre les troupes napoléoniennes. Réagissez !

Lire la suite
Validation par le Conseil Constitutionnel du dispositif instituant la Journée de Solidarité

par Serge BUEB - Avocat 02/08/2011 | Réagir | 766 vues

Par une décision du 22 Juillet 2011, le Conseil Constitutionnel, saisi par deux questions préalables de constitutionnalité, a jugé que les dispositions instituant la journée de solidarité destinée à assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées est conforme à la Constitution
Lire la suite
La journée de solidarité n’est pas remise en cause par le Conseil constitutionnel

par Juritravail 26/07/2011 | Réagir | 378 vues

Lire la suite
Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?

par Juritravail 19/05/2011 | Réagir | 4502 vues

Plusieurs salariés ont fait grève le Lundi de Pentecôte, jour correspondant à la journée de solidarité, leur employeur ayant décompté de leur salaire huit heures de travail pour ce jour de grève, les salariés ont saisi les juges.
Lire la suite
Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 1747 vues

Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?
Lire la suite
Journée de solidarité et jour de RTT

par Juritravail 25/01/2011 | 2 commentaire(s) | 2815 vues

Un accord de réduction du temps de travail prévoyait la fermeture de l'établissement durant huit jours par an. Les salariés saisissent le juge reprochant à leur employeur de positionner la journée de solidarité sur l'un des huit jours de fermeture pour réduction de temps de travail.

Lire la suite
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité…par Maître Xavier Berjot

par Juritravail 19/05/2010 | 1 commentaire(s) | 9366 vues

Lire la suite
Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye

par Juritravail 25/04/2008 | Réagir | 24652 vues

La journée de solidarité a été instituée en 2004 afin d’assurer le financement des
actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées... Lire la suite
Journée de solidarité :

par Juritravail 11/04/2008 | Réagir | 749 vues

Lire la suite
Journée de solidarité :

par Juritravail 27/03/2008 | Réagir | 664 vues

Lire la suite
Journée de solidarité :

par Juritravail 01/02/2008 | Réagir | 744 vues

Lire la suite

Avocats Publiez vos articles

Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats

* Source Google Analytics Janvier 2011

Actualités Journée de Solidarité

Avocats Publiez vos articles