Zoom sur la première réunion du comité d’entreprise :

Par Juritravail | 19-10-2011 | 0 commentaire(s) | 1077 vues

Vous venez d’être élu membre du comité d’entreprise mais vous ne connaissez pas encore le calendrier des réunions. Voici des indications sur la première réunion du CE permettant un premier contact avec l’employeur et la fixation des règles de fonctionnement du CE.

- Convocation à la première réunion par l’employeur :

L’employeur doit convoquer :

- les membres titulaires

- les membres suppléants

- les représentants syndicaux du CE

L’employeur, président du CE, doit fixer l’ordre du jour. Vous devez recevoir votre convocation et l’ordre du jour trois jours avant la réunion.

En cas d’absence de convocation par l’employeur, vous pouvez demander sa condamnation pour délit d’entrave.

- Contenu de la réunion

Le CE sortant vous fait un compte rendu sur la gestion du CE et vous transmet les documents utiles à son fonctionnement.

Vous devez ensuite désigner le secrétaire, le trésorier, et le cas échéant le bureau du CE.

Vous pouvez également convenir des modalités de fonctionnement du CE (utilisation du matériel, local, heures de délégation…) et vous répartir les tâches entre membres du CE.

Références :

Articles L. 2323-7 ; L.2325-1 ; L.2325-14 ; L.2325-15 du Code du travail

Par Juritravail

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