Actualités La représentativité et le dialogue social

• Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

  par Juritravail 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 270 vues

  En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50^ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé.

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• Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 428 vues

  Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste. 

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• Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 410 vues

  Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges. 

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• Sur "l'appréciation globale" de certains critères de représentativité d'un syndicat

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 17/04/2012 | Réagir | 470 vues

  Dans un arrêt en date du 29 février 2012, la Cour de cassation a estimé que certains critères de représentativité d'un syndicat devaient faire l'objet d'une appréciation globale.

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• Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

  par Juritravail 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3418 vues

  Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu’agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d’entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud’homme.

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• Un salarié mis à disposition peut être désigné représentant de la section syndicale dans son entreprise utilisatrice

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 1193 vues

  Une salariée, exerçant les fonctions de démonstratrice au sein d’une société depuis 2001 a été désignée représentante de la section syndicale dans un établissement de cette société le 18 novembre 2010.

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• Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 339 vues

  Un syndicat, par lettre du 18 novembre 2010, a informé une société de la désignation de deux salariés en tant que délégués syndicaux.

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• Impossibilité d’écarter les actions du syndicat au titre du critère de l’influence bien qu’elles soient menées conjointement avec d’autres organisations

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 259 vues

  Un syndicat avait obtenu 16,13 % des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité d’établissement. Il a désigné, par lettre du 24 décembre 2010, une salariée ayant obtenu 14,4 % des suffrages au premier tour de l’élection des délégués du personnel en tant que délégué syndical au sein de l’établissement.

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• Les syndicats d’ArcelorMittal de Florange sont attendus à l’Elysée lundi prochain

  par Juritravail 16/03/2012 | Réagir | 220 vues

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• Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 539 vues

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• Désignation d’un commun accord d’un RSCE : obligation de deux élus sur une liste commune

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 579 vues

  Des syndicats ont formé une liste commune en vue des élections des membres du comité d’établissement prévues le 9 novembre 2010. Ces syndicats n’ont pas adopté de clé de répartition des suffrages. La liste a obtenu deux élus. Les deux syndicats ont alors désigné en commun un représentant syndical au comité d’établissement, par lettre reçue par l’employeur le 3 décembre 2010.

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• L’audience électorale doit être appréciée compte tenu des collèges représentés

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 1152 vues

  Un syndicat a désigné un délégué syndical au sein d’une société par lettre du 1^er novembre 2010. Un autre syndicat conteste cette désignation.

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• CGT : qui succédera à Bernard Thibault ?

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 580 vues

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• La radiation du syndicat local CFDT Maritime Nord.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 662 vues

  Jeudi dernier, la CFDT a décidé à l’unanimité de lancer la procédure de radiation de son syndicat local CFDT Maritime Nord, constitué majoritairement de salariés de SeaFrance.

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• Des comptes pas si transparents pour Force Ouvrière

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 933 vues

  Depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008, les syndicats sont tenus d’établir des comptes consolidés répondant à une obligation de transparence (article L.2135-2 du Code du travail).

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• Les organisations patronales sont-elles représentatives ?

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 196 vues

   

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• Le syndicat des copropriétaires doit répondre des agissements du président du conseil syndical qui exerce une autorité de fait sur le gardien concierge

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 287 vues

  Le syndicat des copropriétaires doit répondre des agissements du président du conseil syndical qui exerce une autorité de fait sur le gardien concierge

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• La plainte de FO contre la représentativité syndicale est rejetée par l’OIT

  par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 1724 vues

   

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• Validité des accords d'entreprise conclus par les syndicats catégoriels

  par Daouda BA - Avocat 26/09/2011 | Réagir | 340 vues

  Une jurisprudence établie de la Cour de cassation a longtemps considéré qu'un accord d'entreprise conclu par un syndicat catégoriel visant l'ensemble des salariés n'avait vocation à s'appliquer

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• Effectifs salariés : contrats aidés exclus

  par FAIN ET PARRAS - Avocat 06/05/2011 | Réagir | 350 vues

  Le Conseil Constitutionnel vient de se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité s’agissant de l’article L. 1111-3 du Code du travail. Selon ce texte, sont exclus du calcul des effectifs les salariés bénéficiant d’un contrat dit « aidé » (CIE, contrats d’accompagnement,…). A donc été posée la question du respect par cette règle des principes d’égalité [...]

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