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Le bureau du Comité d’entreprise

Par Juritravail | 04-06-2010 | 0 commentaire(s) | 2825 vues


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Vous êtes représentant du personnel et vous voulez savoir ce qu'est le bureau du comité d'entreprise.

 

  • Constitution du bureau

 

Le comité d'entreprise a la possibilité de mettre en place un bureau. La constitution du bureau peut être prévue par le règlement intérieur du comité d'entreprise. A défaut, la désignation peut avoir lieu lors de la première réunion du CE.

Le bureau du CE peut notamment être composé du secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.

 

  • Missions

 

Les missions du bureau du comité d'entreprise ne sont pas définies par le Code du travail elles peuvent être définies par le règlement intérieur du comité.

A titre d'exemple, le bureau du comité d'entreprise peut avoir une mission préparatoire pour la prochaine réunion du CE.

 

En aucun cas le bureau du comité d'entreprise ne remplace le comité d'entreprise en lui-même. Ainsi, l'employeur ne peut pas convoquer le bureau du CE en lieu et place du CE sans se rendre coupable d'un délit d'entrave (1).

 

Référence

 

(1) Arrêt du Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence du 16 octobre 1975.

 

 


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