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Actualités Le conjoint du gérant
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L'option successorale du conjoint survivant...
par Sabine HADDAD - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 30 vues
La loi N° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, ( JO le 24 juin 2006)Lire la suite -
Comment limiter les droits du conjoint?
par Sabine HADDAD - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 28 vues
La loi N° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions,Lire la suite -
Droit des sociétés : l'apport en société de biens communs sans l'intervention du conjoint : quel délai pour contester ?
par Olivier Vibert - Avocat 19/04/2011 | Réagir | 273 vues
L'épouse qui voit son mari apporter des fonds communs pour constituer une société en fraude de ses droits doit agir dans les deux ans de l'apport litigieux sous peine de ne pouvoir ensuite contester ces apports.
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Conjoint Collaborateur
par Judith FRANK - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 837 vues
Le statut du Conjoint collaborateur est l'un des trois statuts pour lequel le conjoint du chef d'entreprise (artisanale/commerciale/libérale) doit opter dès lors qu'il exerce régulièrement une activité professionnelle au sein de l'entreprise.
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Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1705 vues
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