Actualités Les élections des délégués du personnel

• Vote par correspondance : secret et sincérité préservés

  par Juritravail 06/08/2010 | Réagir | 2128 vues

  Dans une affaire, un syndicat demandait l'annulation des élections des représentants du personnel au motif que le matériel de vote par correspondance prévu par le protocole préélectoral n'était pas conforme aux principes généraux du droit électoral.

   

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• Délégué du personnel : votre mission en quatre points essentiels

  par Juritravail 23/06/2010 | 1 commentaire(s) | 3466 vues

  Vous êtes délégué du personnel dans votre entreprise. Votre mission en quatre points essentiels :

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• Salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs

  par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 2057 vues

  Une entreprise sous-traitait son activité de transport. L'entreprise sous-traitante mettait à disposition des salariés. Lors du renouvellement des instances représentatives l'employeur n'a pas comptabilisé dans les effectifs les salariés mis à disposition.

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• Vote électronique : les élections à l'ère de l'informatique

  par Juritravail 06/05/2010 | Réagir | 1410 vues

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• Elections professionnelles : veillez à bien choisir vos candidats

  par Juritravail 10/03/2010 | Réagir | 3112 vues

  Un syndicat saisit le juge suite au retrait par un autre syndicat d'un de ses candidats des listes électorales, alors même que l'élection avait commencé. Le syndicat demande l'annulation de l'élection.
  

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• PV des élections professionnelles :

  par Juritravail 21/11/2008 | Réagir | 2533 vues

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• Elections professionnelles : des réserves oui, mais pas n’importe quand

  par Juritravail 11/10/2007 | Réagir | 8894 vues

  L’employeur doit obligatoirement convoquer tous les syndicats représentatifs pour négocier un accord préélectoral lorsqu’il envisage de mettre en place des élections professionnelles dans l’entreprise. Par la suite, les syndicats pourront déposer à l’employeur leur liste de candidats pour les élections. L’adoption d’un accord préélectoral a pour but de définir les conditions et modalités du déroulement des élections. En principe, tous les syndicats doivent adhérer à l’accord pour que celui-ci soit valable. Cependant, l’absence de signature de l’accord par un syndicat ne le rend pas irrégulier mais a pour conséquence de permettre au syndicat non signataire de contester sa régularité devant les tribunaux. En outre, la présentation par un syndicat d’une liste de candidats aux élections suppose son adhésion. Un syndicat, qui n’a pas ratifié l’accord préélectoral mais qui a présenté des candidats aux élections professionnelles, peut-il mettre en cause la validité dudit accord ? Lire la suite

• Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !

  par Juritravail 21/09/2007 | Réagir | 10361 vues

  L’employeur, qui licencie un salarié suite à la demande de celui-ci d’organiser les élections des Délégués du Personnel, commet un délit d’entrave. L’employeur engage alors sa responsabilité pénale puisqu’il peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à une peine d’amende de 3750 € (article L. 482-1 du Code du travail). Le délit d’entrave est constitué lorsque l’employeur fait volontairement obstacle à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel, ou à leurs fonctionnement et statut. L’employeur, qui ne prend pas l'initiative d'organiser les élections professionnelles et ne procède pas aux réunions obligatoires, commet-il un délit d’entrave ? Lire la suite

• Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats

  par Juritravail 31/08/2007 | Réagir | 15165 vues

  L’élection des délégués du personnel et du Comité d’Entreprise doit être précédée de l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un protocole .... Lire la suite

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