Insulter sur Facebook est une infraction pénale

Par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat | 17-01-2012 | 2 commentaire(s) | 2838 vues

Des limites du droit d'expression sur Facebook et le droit du travail

Des insultes sur Facebook peuvent coûter cher. "Le Monde" vient de publier le délibéré rendu ce jour par le Tribunal Correctionnel de Paris dans une affaire Webhelp, Webhelp Caen .

Dans cette affaire un salarié avait publié sur un profil Facebook (de l'organisation syndicale) : "Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde", et "j'aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands" Verdict : Le salarié a été condamné à :

- 500 euros d'amende avec sursis
- un euro de dommages et intérêts à verser à chacune des trois parties civiles (Webhelp, Webhelp Caen et la supérieure hiérarchique du salarié).
- publier le jugement sur le panneau syndical de la société, à ses frais dans la limite de 150 euros.

Pour en savoir plus : voir l'article du Journal Le Monde " Nouvelle condamnation d'un salarié pour injures sur Facebook".

contact:
carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr
- 83 avenue FOCH 75116 Paris
- tél 0144051996

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Données privées - Visiteur Le 18-01-2012 à 15:01

visiteur
Article très interessant, je viens justement de découvrir ce site http://www.donnees-privees.org/ à faire tourner sur FB et twitter qui permet de faire du nettoyage aux applications dont vous octroyez des autorisations à accéder à vos données personnelles, Faites du nettoyage grâce à ce nouveau service, perso, j'ai supprimé au moins une 40aine d'applis qui récoltaient mes données privées sur Facebook et Twitter.
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palpatine42 - Membre Le 18-01-2012 à 10:47

< 10 messages
"Couter cher"... Trois euros dans l'absolu, non ? (pour un délit de presse de ce type, étant donné les circonstances — suicide d'une collègue et enquête apparemment freinée pour le CHSCT dont il fait pas partie —, ça semble juste) Ce qui est intéressant est de noter que ce même salarié, pour ces faits, avait été mis à pied 5 jours et avait subi (logique) une procédure de licenciement. Qui manifestement n'a pas abouti. Je serais très intéressé par une analyse sur le plan délictuel/contractuel ! Les cinq jours de mise à pieds sont déjà une sanction — remboursés devant le peu d'empressement de demander l'accord de l'inspection du travail pour le mettre dehors pour faute grave, suite à des évènements en dehors de l'entreprise, donc ne relevant pas vraiment du disciplinaire ?

Bref, il y a de quoi gratter sur cette affaire pas banale...
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