Actualités Licenciement et Rupture conventionnelle

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• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 95 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Des plans de départ volontaires chez Air France

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 102 vues

  Jeudi prochain, le PDG de la compagnie Air France dévoilera son plan industriel pour les trois prochaines années. Bien que la compagnie n’abandonnera aucune activité, elles devront toutes être concernées par l’effort. Ainsi, certaines destinations loisir seront reprises par l’activité low cost du groupe.

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• Prise d’acte de rupture du contrat de travail- l’avocat du salarie peut valablement prendre acte de la rupture pour le compte de son client -

  par Patricia FONTAINE - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 356 vues

  Prise d’acte de rupture du contrat de travail- l’avocat du salarie peut valablement prendre acte de la rupture pour le compte de son client.

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• Après le licenciement facebook, le licenciement twitter? RTL peut elle licencier un journaliste pour un tweet 'injurieux' ?

  par Frédéric CHHUM - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 18 vues

  Après le licenciement facebook, le licenciement twitter ?

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• Rupture Conventionnelle ou Licenciement économique

  par Gaël le GORREC - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 476 vues

  En situation économique dégradée, la rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas interdite, sauf détournement de la loi...

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 141 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• L’absence de motif économique n’entraîne pas la nullité d’une procédure de licenciement collectif (affaire Vivéo).

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 45 vues

  L’article L. 1235-10 du Code du travail prévoit la nullité d’une procédure de licenciement collectif uniquement lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi n’a pas été présenté par l'employeur aux représentants du personnel.

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• Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 50 vues

  Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585)

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• Des limites de la protection du salarié protégé au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise en cas de licenciement

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 28 vues

  La Décision du Conseil Constitutionnel n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012 vient apporter un éclairage intéressant sur la procédure de licenciement d'un salarié titulaire de mandat extérieur à l'entreprise au sens de l'article L. 2411-18 du code du travail.

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