Actualités Licencier pour motif économique

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• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 95 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Des plans de départ volontaires chez Air France

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 102 vues

  Jeudi prochain, le PDG de la compagnie Air France dévoilera son plan industriel pour les trois prochaines années. Bien que la compagnie n’abandonnera aucune activité, elles devront toutes être concernées par l’effort. Ainsi, certaines destinations loisir seront reprises par l’activité low cost du groupe.

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 141 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• Fessenheim retient son souffle

  par Juritravail 18/05/2012 | 1 commentaire(s) | 211 vues

  Au cours de la campagne présidentielle, l’une des promesses électorales de François Hollande était la fermeture de la centrale de Fessenheim en Alsace. Cette fermeture interviendrait avant 2017, année où la centrale aura l’âge de quarante ans.

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• Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos

  par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 374 vues

  Épilogue de l'épisode VIVEO

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• La nullité de la procédure de licenciement n’est pas encourue en l’absence de motif économique

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 382 vues

  La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt dont la parution était attendue qu'en vertu de l'article L. 1235-10 du Code du travail seule l'absence ou l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement.

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• Après l’élection du nouveau président : Combien de plans sociaux ?

  par Juritravail 15/05/2012 | 1 commentaire(s) | 1084 vues

  C’est la situation que tout le monde craint : qu’une rafale de plans sociaux (plan de sauvegarde de l’emploi) soit annoncée dans les semaines et les mois qui viennent.

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• Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 221 vues

  Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange.

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• Pas d’annulation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour absence de motif économique avant sa mise en œuvre

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 451 vues

  La société Viveo a été rachetée par un groupe suisse. A la suite de cette opération, la société Viveo a mis en place en 2010 un projet de restructuration impliquant la suppression de 64 emplois et l’établissement d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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• Augmentation du nombre de procédures collectives au premier trimestre 2012

  par Juritravail 10/05/2012 | Réagir | 823 vues

  Au premier trimestre 2012, plus de 4.000 procédures collectives ont eu ouvertes...

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• Pas d’annulation de PSE pour absence de motif économique

  par Juritravail 09/05/2012 | Réagir | 868 vues

  L’arrêt Viveo, très attendu, vient d’être rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2012. La Cour de cassation a décidé de ne pas annuler le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cause.

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