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Inaptitude : recherchez un reclassement dans tous vos établissements

Par Juritravail | 12-09-2008 | 0 commentaire(s) | 2720 vues


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Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, lors d’une première visite médicale. L’employeur lui propose un reclassement à un poste administratif, qu’il refuse. La seconde visite médicale confirme l’inaptitude du salarié. Dès l’issue de cette seconde visite, l’employeur licencie le salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, considérant que l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement.

Les juges constatent que l’employeur a engagé la procédure de licenciement dès le lendemain du second avis d’inaptitude du médecin du travail.

Par conséquent, l’employeur n’a pas recherché de mesures de reclassement suite à cet avis, notamment en étendant ses recherches aux autres agences de la société.
Les juges déclarent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Ce qu’il faut savoir :

Recherche de reclassement : vous devez rechercher des possibilités de reclassement non seulement dans votre entreprise, mais également dans le groupe auquel vous appartenez.
Vous disposez d'un mois pour reclasser le salarié à compter de la seconde visite médicale.

Refus du salarié d'être reclassé : un salarié peut valablement refuser des propositions de reclassement, notamment si celles-ci modifient son contrat de travail.
En revanche, si le reclassement proposé vise un poste approprié à ses capacités et comparable à son ancien poste, le refus peut être jugé abusif. Dans un tel cas, vous êtes en droit de ne pas verser l’indemnité spéciale de licenciement (refuser un reclassement pour inaptitude peut-il être considéré comme abusif ?)


Licencier un salarié pour inaptitude : les outils


  • Connaître l'indispensable sur l'obligation de reclassement


  • Procéder au licenciement pour inaptitude


    • Par Juritravail

    Article de Loi :
    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 – n° de pourvoi 07-41227.
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