Actualités Licencier pour inaptitude

• Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude (emp)

  par Juritravail 28/07/2010 | Réagir | 600 vues

  Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.

   

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• Zoom sur le licenciement injustifié

  par Juritravail 20/07/2010 | Réagir | 2650 vues

  Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.

   

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• Règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude

  par Juritravail 16/07/2010 | Réagir | 451 vues

  Un manutentionnaire est victime d'un accident du travail puis d'une rechute. Le salarié est licencié pour inaptitude. Estimant que les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude d'un salarié victime d'un accident du travail n'ont pas été respectées, le salarié saisit le juge.

   

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• Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

  par Juritravail 16/07/2010 | Réagir | 1006 vues

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• Obligation de reclassement non respectée (emp)

  par Juritravail 15/07/2010 | Réagir | 327 vues

  Un salarié victime d'un accident du travail est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Estimant qu'un autre poste correspondant à sa formation était disponible dans l'entreprise, le salarié saisit le juge.

   

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• Obligation de reclassement non respectée

  par Juritravail 15/07/2010 | Réagir | 1231 vues

  Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler.

   

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• Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

  par Juritravail 12/07/2010 | Réagir | 414 vues

  Dans une affaire, une aide-soignante déclarée inapte à son poste de travail a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement. La salariée conteste l'impossibilité de reclassement et saisit le juge pour voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement. L'employeur se défend en soulignant l'absence de poste au sein de l'entreprise et du groupe qui soit compatible avec la qualification d'aide-soignante de la salariée.

   

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• Inaptitude : création d’une indemnité temporaire d’inaptitude

  par Juritravail 07/07/2010 | Réagir | 871 vues

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• Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes

  par Juritravail 29/06/2010 | 1 commentaire(s) | 490 vues

  Un  chauffeur, déclaré apte suite à un accident du travail, a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le sens de sa tournée. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.

   

   

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• Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

  par Juritravail 05/04/2010 | Réagir | 802 vues

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• Aptitude avec restrictions et licenciement

  par Juritravail 24/02/2010 | Réagir | 1784 vues

  Un agent de production saisit le juge pour contester son licenciement pour inaptitude, alors que l'avis du médecin du travail constatait une aptitude avec restrictions.

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• Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi

  par Juritravail 30/04/2009 | Réagir | 1056 vues

  Un salarié est licencié pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement car l'employeur n'a pas cherché à le reclasser dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Lire la suite

• Inaptitude : licencier contre l'avis de l'inspecteur du travail, mauvais choix

  par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 2237 vues

  Une salariée est déclarée inapte par le médecin du travail. Elle saisit l'inspecteur du travail pour contester cette décision. L'inspecteur la déclare apte à travailler. Cependant, la salariée est licenciée pour inaptitude. Lire la suite

• Inaptitude : recherchez un reclassement dans tous vos établissements

  par Juritravail 12/09/2008 | Réagir | 2872 vues

  Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges. Lire la suite

• 3 points à connaître avant de licencier un salarié inapte

  par Juritravail 12/06/2008 | Réagir | 6243 vues

  Il peut arriver que suite à une maladie ou un accident du travail, un salarié de votre entreprise devienne inapte à occuper l’emploi pour lequel vous l’avez embauché...

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• Licenciement pour inaptitude : deux examens médicaux ou risque de dommages et intérêts

  par Juritravail 03/04/2008 | Réagir | 8116 vues

  A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le droit du travail exige que vous convoquiez le salarié à passer une « visite médicale de reprise »... Lire la suite

• Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

  par Juritravail 22/10/2007 | Réagir | 3998 vues

  Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si l'employeur ne procède pas au licenciement du salarié inapte ? A quelles obligations est-il alors tenu ? Lire la suite

• Réforme du marché du travail : propositions du patronat … suite

  par Juritravail 24/09/2007 | Réagir | 3276 vues

  Dans le cadre des réunions hebdomadaires des partenaires sociaux, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a transmis aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) jeudi 20 septembre dernier, une seconde « note de problématiques » condensant les propositions du patronat sur le thème de « l’évolution dans l’emploi ». Dans la perspective d’assouplir les formalités de modification du contrat de travail, deux pistes sont proposées : Lire la suite

• Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ?

  par Juritravail 13/03/2007 | 26 commentaire(s) | 285696 vues

  Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. En cas d’impossibilité de reclassement, votre employeur peut vous licencier pour inaptitude. Il doit alors vous verser l’indemnité légale de licenciement (ou l’indemnité conventionnelle). Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de préavis ? Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ? Lire la suite

• Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié

  par Juritravail 29/05/2006 | Réagir | 26072 vues

  En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie toujours d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité sociale. Si ce système présume du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident et, facilite l’accès à réparation pour le salarié, le montant de la réparation n’est pas toujours égal au dommage subi. Lire la suite

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