Actualités Licencier pour insuffisance professionnelle

• 1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

  par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1340 vues

  Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture. 

   

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• La non-atteinte d’objectifs réalisables par un salarié justifie son licenciement

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 166 vues

  Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable technico-commercial par une entreprise de fabrication et de commercialisation de systèmes laser à usage médical. Son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle fixe majorée de commissions. La société lui avait imparti la réalisation de 19 ventes au titre de ses objectifs pour l’année 2004.

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• Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

  par Juritravail 12/04/2012 | Réagir | 1071 vues

  Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs.

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• Attention au délai de prescription de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires !

  par Juritravail 29/03/2012 | Réagir | 2335 vues

  Un salarié a été engagé le 24 août 2006 par une société en tant que directeur commercial, statut cadre. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 12 février 2008 et licencié pour faute grave le 28 février 2008.

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• Ne pas inscrire intentionnellement les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sur les bulletins de salaire, équivaut à du travail dissimulé

  par Juritravail 08/03/2012 | Réagir | 1826 vues

  Un salarié a été engagé le 4 décembre 2000 en tant que cadre responsable de production à temps partiel puis après seize mois, à temps complet. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis le 24 juillet 2007.

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• Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 23/02/2012 | Réagir | 7918 vues

  Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié.

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• Le licenciement pour cause de dénonciation de faits de harcèlement moral

  par Juritravail 20/01/2012 | Réagir | 3653 vues

  Une enseignante puis directrice d’école de langue a été engagée le 1^er septembre 1999 par une fédération en tant que conseillère pédagogique. Elle a ensuite été promue responsable pédagogique en juin 2001. Elle a été licenciée avec dispense d’exécution de son préavis le 9 mai 2007.

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• Quand un licenciement pour insuffisance professionnelle est en réalité disciplinaire

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2677 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er décembre 1997 en tant qu'ingénieur en chef puis en dernier lieu en tant qu’ « engagement manager ». Il a été licencié le 13 août 2008 pour insuffisance professionnelle. Le salarié a saisi  les juges.

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• Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

  par Xavier BERJOT - Avocat 30/12/2011 | Réagir | 579 vues

  En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible.

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• Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1501 vues

  Un salarié d’une entreprise de propreté a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Trois jours plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise et en informe son employeur, qui le licencie quelques jours après pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge de demandes tendant au paiement de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et pour licenciement nul.

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• Les objectifs professionnels en droit du travail

  par Patrick BRABANT - Avocat 07/11/2011 | Réagir | 1402 vues

  Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire.

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• L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave

  par Juritravail 27/10/2011 | Réagir | 1407 vues

  Une comptable, après avoir reçu un rappel à l’ordre pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients, a été licenciée pour faute grave. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement.

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• Détermination des objectifs professionnels

  par Patrick BRABANT - Avocat 06/10/2011 | Réagir | 607 vues

  Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. 

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• Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un cuisinier

  par Yves NICOL - Avocat 16/09/2011 | Réagir | 275 vues

  Un arrêt très récent de la Cour de cassation (6 juillet 2011) donne une illustration de la difficulté, pour l'employeur, de démontrer objectivement l'insuffisance professionnelle du salarié.

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• Un cuisinier ne peut pas être licencié pour la mauvaise qualité des plats

  par Juritravail 22/08/2011 | Réagir | 2085 vues

  Un cuisinier d’une pizzeria-glacerie a été licencié pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances professionnelles. Il décide de saisir les juges afin de contester son licenciement.

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• Les pressions sur un salarié n'atteignant pas ses résultats peuvent être justifiées

  par Juritravail 16/08/2011 | Réagir | 1479 vues

  Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif.

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• Le salarié peut produire en justice des documents pris dans l'entreprise

  par Juritravail 28/07/2011 | Réagir | 3431 vues

  Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, est accusé par son employeur de vol de documents et d’abus de confiance. Il avait transféré des documents de l’entreprise à son adresse e-mail lors de l’exercice de ses fonctions. 

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• Le licenciement d'un cuisinier pour la mauvaise qualité des plats est injustifié

  par Juritravail 26/07/2011 | Réagir | 1155 vues

  Un cuisinier d’une pizzeria-glacerie a été licencié pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances professionnelles. Il décide de saisir les juges afin de contester son licenciement.

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• Le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié, même si aucun objectif n’a été fixé

  par Juritravail 21/06/2011 | Réagir | 2988 vues

  Un technico-commercial a été licencié en raison de son absence de résultats et de l’absence de perspective de résultats. Il a saisi les juges.

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• Lettre de licenciement : l’ensemble des griefs mentionnés est examiné par les juges

  par Juritravail 09/06/2011 | Réagir | 1309 vues

  Un directeur de zone est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

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