Actualités Licencier un salarié pour faute

• L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 2355 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.
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• Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 729 vues

  Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire.
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• Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook: insuffisant pour rompre un CDD

  par Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 2192 vues

  La cour d'appel de Douai a rendu le 16 décembre 2011 un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook.
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• Il appartient à l’employeur de mettre en demeure le salarié de reprendre son poste en cas d’absence prolongée

  par Juritravail 27/12/2011 | Réagir | 2475 vues

  Un salarié engagé en qualité de chauffeur de voitures particulières et par ailleurs délégué du personnel a été licencié pour faute grave après autorisation de l’Inspecteur du travail. La décision de l’Inspecteur du travail a par la suite été annulée par le Conseil d’état.

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• Le prononcé d'un licenciement pour faute grave emporte renonciation de l'employeur à se prévaloir de la démission équivoque du salarié

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 593 vues

  Un salarié engagé en tant qu’employé de maison a donné verbalement sa démission à son employeur. Ce dernier lui a toutefois notifié son licenciement pour absences injustifiées.
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• Comment calculer l'indemnité de licenciement ?

  par Sabine HADDAD - Avocat 23/12/2011 | Réagir | 156 vues

  Hors cas de faute grave ou lourde le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l’employeur lors d’un licenciement, au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur.
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• Des faits même prescrits peuvent être indiqués dans la lettre de licenciement pour motif disciplinaire s’ils sont de même nature

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1328 vues

  Un salarié engagé comme manœuvre a été licencié pour faute le 9 juin 2008. Le salarié a saisi le juge d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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• Le non respect des règles de sécurité peut couter cher au salarié

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 1050 vues

  Le manquement par un salarié à une règle élémentaire de sécurité constitue une faute grave
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• Attention aux règles de sécurité : gare à la faute grave

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 150 vues

  Le manquement aux règles élémentaires de sécurité constitue une faute grave justifiant le licenciement.

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• L’absence de sanction disciplinaire en 19 ans écarte la faute grave du salarié.

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 213 vues

  L’absence de sanction disciplinaire en 19 ans écarte la faute grave du salarié.
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• Même un vol de faible valeur peut parfois constituer une faute grave

  par Juritravail 26/11/2011 | Réagir | 567 vues

   
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• Le licenciement d’un chauffeur de bus pour service rendu à un usager handicapé

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 131 vues

   
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• Le salarié réitère ses agissements fautifs : son licenciement est justifié

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 723 vues

  Un salarié qui avait près de trente années d’ancienneté s’est vu notifier un avertissement suite à une utilisation non conforme d’un véhicule de la société. Quelques semaines plus tard, il est licencié pour insubordination en raison de son absence injustifiée pendant plusieurs jours. Estimant que le licenciement n’était pas justifié, il a saisi les juges. 

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• Le défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 1040 vues

  Une salariée employée par une fédération est licenciée pour faute grave. Considérant que le responsable des ressources humaines, signataire de la lettre de licenciement, n'avait pas qualité pour mener la procédure de licenciement, la salariée a saisi le juge pour qu'il constate que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse. 
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• En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 115 vues

  Une agent administratif et de développement, après avoir reçu deux avertissements et avoir été en arrêt maladie pour dépression, a été licenciée pour faute grave pour avoir fait irruption lors d’une séance du conseil d’administration et avoir distribué une lettre mettant en cause sa supérieure hiérarchique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement. En effet, elle considère que dénoncer des faits de harcèlement moral ne peut justifier la rupture de son contrat de travail.

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• Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?

  par Yves NICOL - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 291 vues

  Comment se définit un licenciement pour faute grave ? Le principe de base est qu'il s'agit d'un licenciement disciplinaire, motivé par une faute suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
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• Le comportement de l'employeur peut excuser les propos du salarié

  par Juritravail 02/11/2011 | Réagir | 916 vues

  Un directeur de programmes a été licencié pour faute, pour avoir abusé de sa liberté d'expression en envoyant un email critique au directeur monde de la société. Il saisit les juges.
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• L'interdiction d'accès au travail avant une mise à pied est un licenciement verbal

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/10/2011 | Réagir | 195 vues

  Dans un arrêt du 21 septembre 2011 , la Cour de cassation rappelle que l'interdiction faite au salarié, avant toute mise à pied, de continuer à venir travailler s'analyse en un licenciement verbal qui est nécessairement abusif.
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• Procédure de licenciement : l'entretien préalable une formalité "préalable" très contrôlée....

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 21/09/2011 | Réagir | 1929 vues

  Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont fixées à l'article L 1232-2 du code du travail.
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• Comment réagir face à un abandon de poste ?

  par Juritravail 14/09/2011 | Réagir | 4429 vues

  Un des salariés ne vient plus travailler ou a quitté l’entreprise sans justification. Voici des indications sur la manière de réagir face à un abandon de poste.
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