Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement ->Licencier un salarié pour faute ->Actualités

Retour aux Actualités Licencier un salarié pour faute

actus

Injures prononcées hors du temps de travail à l'égard d'un responsable

Par Juritravail | 22-01-2009 | 0 commentaire(s) | 2262 vues


Commenter

L’affaire : alors qu’il se trouvait à un stand de foire, en dehors de son temps de travail, un salarié rencontre trois de ses collègues qu’il encadre. Le salarié tient auprès de ces derniers des propos injurieux à l’égard de sa supérieure hiérarchique.
Ces propos sont transmis à la supérieure du salarié et celui-ci est licencié par la suite.
Le salarié conteste son licenciement considérant qu’un agissement tiré de sa vie personnelle ne saurait justifier un licenciement.

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenu des propos injurieux envers sa responsable en dehors de son temps de travail ?





Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 – n° de pourvoi 07-41820.
Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Licencier un salarié pour faute